L'impôt Sécu frappera les revenus financiers 1995

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LE CONSEIL DES MINISTRES doit adopter le 17 janvier les deux premières ordonnances du plan Sécu. La première crée le remboursement de la dette sociale (RDS) qui instaure un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus à partir de 1996. Mais le RDS, dans la logique de la CSG, frappera également les revenus patrimoniaux encaissés en 1995, s'ils ne sont pas soumis à prélèvement libératoire : revenus fonciers, dividendes - privés d'abattement -, plus-values mobilières et immobilières... La seconde ordonnance détaille notamment la taxe exceptionnelle de 2,5 milliards sur l'industrie pharmaceutique. Voir Evenement

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