Un cadre pour la commission partagée

Bel exemple d'autorégulation sur les marchés financiers ! Sans attendre que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne modifie son règlement général dans le but de renforcer la transparence des liens entre courtiers et gérants, l'Association française de la gestion (AFG) et l'Association françaises des entreprises d'investissement (Afei) ont publié hier une charte commune. Intitulée " Cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les intermédiaires de marché ", ce texte vise à répondre au défi lancé par le régulateur britannique qui impose, depuis le 1er juillet, aux sociétés de gestion sous sa tutelle de faire état de l'effort qu'elles consacrent aux services d'aide à la décision de leurs investissements.Voici pourquoi les gérants britanniques demandent à distinguer la part des commissions qui revient à l'analyse financière dans le total versé aux intermédiaires de marché. Par le biais de la " commission partagée " ou " unbundling " le donneur d'ordres demande à ce que les sommes allouées à la recherche soient versées non plus automatiquement aux services spécialisés de leur courtier mais au prestataire de leur choix dont ils ont décidé de recevoir les études. Ce ou ces bénéficiaires peuvent être un bureau indépendant ou l'équipe d'analyste d'un courtier spécialisé ou non.Éviter l'écueil déflationiste. L'origine de la démarche qui a réuni l'AFG et l'Afei, outre les nouvelles règles de la Financial Service Authority (FSA) en vigueur au Royaume-Uni, est également à chercher dans le rapport Demandolx. En effet, celui-ci a travaillé, sous l'égide de l'AMF, sur un " nouvel essor de l'analyse financière indépendante " en juillet 2005. L'une de ces principales recommandations tenait justement à la commission partagée.Plutôt que de s'en tenir à ce seul point, les deux associations professionnelles ont su éviter l'écueil déflationiste que représentait cette nouvelle pression à la baisse des marges d'intermédiation. Aussi ont-elles profité de l'occasion pour rebâtir l'ensemble des relations de la gestion et de l'intermédiation en instaurant, préalablement à la répartition du courtage, la mise en place d'une procédure de passage en revue (" broker review ") de l'ensemble des prestations fournies par l'intermédiaire à son client qui doit préexister le contrat de commission partagée.Ce processus doit permettre une meilleure connaissance des services rendus aux sociétés de gestion, préalable à leur juste rémunération souvent difficilement acceptée par une clientèle de gérants français habituée à un forfait aux contours flous.

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