DÉROGATION À L'OBLIGATION D'OFFRE PUBLIQUE

Avis AMF 205C1279 19/7/05 ARKOPHARMA (EUROLIST).Max Rombi envisage de céder à la société de droit luxembourgeois Imarko Research la quasi-totalité de sa participation dans le holding familial Imarko. Ainsi, 126.000 actions Imarko détenues par Max Rombi (sur les 126.150 qu'il détient) feraient l'objet d'un apport en nature à Imarko Research. Imarko détient et détiendra 45,28 % du capital d'Arkopharma, 40,49 % des DDV en AGO et 49,31 % des DDV en AGE. En outre, au total, la famille Rombi détiendra directement et indirectement, par l'intermédiaire d'Imarko Research et d'Imarko, 54,51 % du capital et 62,74 % des DDV, soit la majorité du capital et des DDV d'Arkopharma. Par suite de l'opération d'apport projetée, Imarko Research viendra à prendre le contrôle d'Imarko, qui détient une participation de plus du 1/3 du capital et des DDV d'Arkopharma, constituant la part essentielle de ses actifs. Cette situation engendre l'obligation de déposer un projet d'offre publique. Considérant que l'opération prévue s'analyse comme un reclassement entre personnes appartenant à un même groupe sans incidence sur le contrôle de la société et, de surcroît, que la famille Rombi détient avant l'opération et détiendra après l'opération, directement et indirectement, la majorité des DDV d'Arkopharma, l'AMF a accordé une dérogation à cette obligation. Il est rappelé que le 31/3, un apport en nature de 5.992.696 actions Arkopharma a été réalisé par Max Rombi au profit d'Imarko, qui a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (avis 205C0308 du 24/2/05).

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