Atteindre un quota de 50 % dans les conseils d'administration des sociétés cotées d'ici à 2015, alors que le taux est aujourd'hui d'à peine 10 % dans les groupes du CAC 40. Tel est l'objectif de la proposition de loi présentée hier par Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée, et Marie-Jo Zimmermann, élue UMP de Moselle et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances.Débattu à partir du 19 janvier à l'Assemblée, le texte prévoit deux paliers pour la mise en ?uvre. Au terme des dix-huit premiers mois, les sociétés cotées devront compter au moins 20 % d'administrateurs femmes. Un taux qui devra grimper à 40 % au bout de quatre ans et à 50 % à la fin du processus.Peu confiants dans la bonne volonté des entreprises, les parlementaires ont prévu des sanctions pour les réfractaires. Au cours de la période de montée en charge, toute nomination qui ne contribuera pas à l'atteinte de l'objectif sera automatiquement annulée. Plus contraignant encore, les délibérations des conseils d'administration mal composés n'auront pas de validité. Au terme du délai de cinq ans, une fois le quota atteint, seules les nouvelles nominations non conformes seront annulées.texte ambitieuxLe dispositif concernera aussi les entreprises du secteur public et les établissements publics à caractère industriel et commercial, mais selon des modalités légèrement différentes. La règle s'appliquera, en effet, aux personnalités qualifiées et aux représentants de l'État, avec un quota fixé à 30 % lors du premier renouvellement du conseil d'administration.Reste à savoir si ce texte ambitieux obtiendra le soutien du gouvernement lors de son passage à l'Assemblée, ou s'il sera délicatement vidé de sa substance. A. L.

latribune.fr

02 Déc 2009, 1:47

Partager :