C'est un vrai basculement dans les débats autour de la directive Solvabilité II, après le dialogue de sourds qui opposait assureurs et régulateurs depuis un an. Lors d'une conférence organisée jeudi par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) sur le nouveau cadre prudentiel qui doit entrer en vigueur en 2013, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a exprimé dans un message vidéo son accord avec les cinq principes posés par le président de la FFSA, Bernard Spitz, au nom des assureurs français et après les avoir partagés avec leurs collègues européens. Outre sa volonté de préserver « l'économie générale du projet » décidée par les législateurs et le « rôle d'investisseurs de long terme » des assureurs, Michel Barnier a annoncé une modification de la directive afin que les textes d'application puissent intégrer des « mesures de transition spécifiques ». La profession sera toutefois vigilante au détail de ces mesures, qui ne seront élaborées qu'à partir de mars prochain, quand seront disponibles les résultats consolidés au niveau européen de la dernière étude d'impact (lire l'encadré), laquelle laissait ouvertes de nombreuses options afin de pouvoir évaluer leurs effets. Comme nous l'écrivions le 23 novembre, la directive va être modifiée par le truchement de la proposition « Omnibus II », que Michel Barnier a annoncé pour « les tout prochains jours ».Le commissaire a également ouvert la porte à une « simplification », dont Karel Van Hulle a précisé qu'elle porterait sur la formule standard, et concernerait notamment les petites sociétés. Distorsions de concurrenceAu programme, la suppression d'options peu utilisées, mais surtout des formules de calcul plus simples pour certains modules de risque, avec l'objectif de minimiser l'impact de ces modifications sur le niveau de capital exigé (Solvency Capital Requirement, SCR). À cet égard, la Commission a annoncé avoir reçu mercredi une liste de propositions de simplifications réalisée conjointement par la France et l'Allemagne. Enfin, la Commission, qui a lancé le 24 novembre une consultation sur les impacts des mesures d'application de la directive, a fait sienne l'idée de limiter les distorsions de concurrence en reconnaissant l'équivalence des régimes prudentiels des pays tiers. Ce qui permettrait aux filiales non européennes des groupes européens de ne pas être soumises à Solvabilité II pendant un délai à déterminer, mais qui devrait être compris entre 3 et 10 ans - sans doute autour de 7, selon une source proche de la FFSA. « Une réforme adaptée est aujourd'hui à notre portée », a conclu Bernard Spitz, avant de préciser que les assureurs européens feraient preuve d'une « lucidité vigilante » dans les discussions à venir. Benjamin Jullie

latribune.fr

02 Déc 2010, 23:23

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