Frégates de Taiwan : Paris condamné

L'affaire des frégates taiwanaises touche-t-elle à son terme ? Ce lundi, le tribunal arbitral CCI de Paris, présidé par le professeur de droit Italien Andrea Giardina, a rendu sa sentence après plusieurs années de litige entre Paris et Taipeh. La partie française a été condamnée à payer 591 millions de dollars, sans les intérêts (448 millions d'euros), à la marine et l'état taiwanais. Ces derniers, qui s'étaient constitués parties civiles en 2003, avaient réclamé en juin 2005 jusqu'à 1,1 milliard de dollars de dommages (hors intérêts de retard), avant de réviser leur demande à 882 millions de dollars en avril 2006. Le verdict rendu lundi intervient en vertu de l'article 18 du contrat de vente, qui interdit le versement de commissions. Dans ce cadre, le groupe Thales, qui représentait dans cette affaire la partie française, aux côtés de l'état, devra payer une quote-part de 27,48 % (soit 123 millions d'euros), le reste étant à la charge de Paris. 20 ans aprèsCette décision judiciaire pourrait mettre fin à un scandale politico-financier majeur, né de la vente en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taiwanaise par Thomson-CSF (devenu Thales), pour 1,8 milliard d'euros. Paris s'interrogeait toutefois lundi soir sur l'éventualité de faire un recours en annulation de la sentence auprès de la cour d'appel de Paris. De même, la France pourrait réclamer que cette somme vienne en déduction de la double indemnisation réclamée par la partie taiwanaise, celle-ci tentant de mettre la main sur les comptes bloqués en Suisse de l'intermédiaire Andrew Wang, qui s'élèveraient à environ 500 millions de dollars. Le groupe d'électronique Thales a déjà provisionné une somme tenue secrète dans ses comptes. Michel Cabirol et éric Chol

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