tickets restaurant : la taxation examinée

« On ne s'interdit rien mais à ce stade, rien n'est arbitré et rien ne le sera avant cet été. » C'est ainsi que l'entourage de Christine Lagarde commente les informations publiées lundi par « les Echos » sur la mise à l'étude par Bercy de l'extension du forfait social de 4 % à des éléments extra-salariaux comme les chèques emplois services, les tickets restaurants ou les chèques voyages. La non taxation de ces éléments figure parmi les 468 niches sociales et fiscales dénombrées en France et à ce titre elle est donc examinée par les services de Bercy. Le gouvernement a affiché son intention d'en réduire certaines afin de trouver au moins deux milliards d'euros par an pendant les 3 ans qui viennent. Mais à ce stade, précisent les proches de la ministre de l'Economie nous n'en sommes pas à avoir une liste de priorités. L'idée est d'être prêt pour l'automne lors de la présentation au Parlement du projet de budget pour 2011 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale : les arbitrages sur les niches menacées ne seront rendus que cet été. A. E.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.