comptes sociauxEst-ce le « recadrage » musclé de Jean-Pierre Raffarin par Nicolas Sarkozy, mardi matin, qui a poussé ses collègues sénateurs à la prudence?? En tout cas, lundi, le Sénat entamera l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 sans chercher à bouleverser le texte gouvernemental comme ils en avaient eu l'intention. Déjà, les députés, qui ont voté avant-hier le PLFSS en première lecture, avaient dû, sur l'insistance du gouvernement, mettre beaucoup d'eau dans leur vin. Leurs collègues sénateurs s'attaqueront, comme prévu (lire « La Tribune » du 2 novembre) à certaines niches sociales, mais de manière modeste. Ils ne limiteront donc pas, outre mesure, les pertes de recettes de la Sécurité sociale au moment où son déficit annuel va dépasser durablement 30 milliards d'euros. Les amendements adoptés hier matin par la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée ne laissent en effet pas de doute sur l'incapacité des sénateurs à réduire le déficit de la Sécu face à un gouvernement qui a décidé de reporter les mesures impopulaires à 2011. exonérationsTout au plus, la commission des Affaires sociales a-t-elle adopté un amendement prévoyant de calculer les allégements de charges sociales sur une base annuelle afin d'éviter que certains employeurs profitent indûment des exonérations en versant des primes en complément de salaire. Un autre amendement prévoit de soumettre les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art et d'antiquités à la CSG. En revanche, le Sénat ne devrait finalement pas revenir sur la suppression des avantages profitant aux sportifs de haut niveau votée la semaine dernière par les députés, une disposition qui déplaît fort à Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP? La commission propose simplement de reporter son application à la mi-2010.Pour autant, les sénateurs espèrent imprimer leur marque à ce PLFSS. Alain Vasselle, le rapporteur général UMP de la commission des Affaires sociales, veut faire porter les efforts sur la dette sociale, la « priorité absolue » selon lui. « La dette cumulée s'élève déjà à 92 milliards d'euros et pourrait augmenter à 170 milliards d'ici 2013?! Plus on reportera son traitement à demain et plus ce sera douloureux. » Il défendra donc un amendement prévoyant une augmentation de 0,15 point de la CRDS (dont le taux est actuellement de 0,5 %) affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (la Cades) afin de permettre une reprise de 20 milliards de dette dès 2010. « J'ai le soutien du groupe UMP pour défendre cet amendement en séance publique. Mais je ne peux pas assurer qu'il soit voté. » Éric Woerth, le ministre des Comptes publics, devrait en effet s'y opposer. Patrick Coquidé

latribune.fr

05 Nov 2009, 1:43

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