Les chômeurs en fin de droits s'invitent au sommet social

Depuis quelques jours, la direction des statistiques de Pôle emploi ne chôme pas. Elle doit répondre à toutes les demandes de chiffrage des partenaires sociaux sur les chômeurs en fin de droits au chômage. Et elles sont nombreuses. Depuis la révélation fin 2009 d'une note de Pôle emploi estimant à un million le nombre de fins de droits à la fin 2010 (soit + 18 % comparé à 2009), la machine s'est emballée. Et aujourd'hui, nombreux sont ceux qui veulent savoir de qui et de quoi on parle. C'était l'objet de la réunion de travail paritaire qui s'est tenue vendredi au siège parisien du Medef où syndicats et patronat ont pu produire qui son chiffrage, qui ses pistes pour les 400.000 chômeurs en fin de droits se retrouvant sans ressources fin 2010. Rien n'a été tranché vendredi mais les partenaires sociaux pourraient se revoir le 12 février si le patronat accepte d'inverser l'ordre de deux réunions et de traiter en priorité ce thème, compte tenu de l'urgence.Cette inversion de calendrier, défendue notamment par Stéphane Lardy (FO), permettrait ainsi aux partenaires sociaux de négocier véritablement sur ce thème. Le but est d'arriver au sommet social de l'Élysée du 15 février (auquel le dossier des fins de droits s'est invité) avec une position commune. « Cela nous permettrait de répondre à l'urgence sociale et de montrer que les partenaires sociaux font un effort. Mais si nous en faisons un, l'État doit faire également un geste », martèle-t-il.Pistes sont sur la tableParmi les propositions répertoriées par Dominique Tellier (Medef) à l'issue de la rencontre figure la « solution de coresponsabilité entre l'État et les partenaires sociaux avec deux pistes. D'abord, un accompagnement renforcé des fins de droits qui n'auraient pas retrouvé un emploi avant d'avoir épuisé leurs droits. Ensuite, pour ceux qui n'auraient pas retrouvé un travail, un assouplissement des conditions d'accès à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), en se penchant d'une part sur les exigences de conditions antérieures et d'autre part sur le plafond de revenus. La solution de la coresponsabilité tient pour l'instant la corde. Et pour finaliser leurs positions respectives, les partenaires sociaux peuvent se référer aux chiffrages demandés par les syndicats. Celui obtenu par FO montre ainsi que l'assouplissement des règles d'affiliation à l'ASS avec la possibilité de l'obtenir par exemple à partir de 3 ans d'activité dans les 10 ans pour les demandeurs en fin de droits en 2010 entraînerait « 101.000 entrées supplémentaires en ASS ». Avec les règles actuelles (5 ans d'activité nécessaire sur les dix dernières années), Pôle emploi chiffre à 170.000 le nombre d'entrées en ASS pour les fins de droits en 2010. Cette modification de la durée d'activité antérieure entraînerait un surcoût de 192 millions en 2010 et de 282 millions en 2011. La balle est aujourd'hui dans le camp des partenaires sociaux. Mais l'exécutif suit de près les discussions.