Mise en examen d'un dirigeant de la société Eternit pour homicide involontaire : la décision récente de la juge d'instruction Bertella-Geoffroy ne doit pas occulter un autre rebondissement dans les affaires liées à l'amiante. Un employeur ne voyait pas sa responsabilité engagée sur le terrain de la faute inexcusable pour des faits antérieurs au fameux décret du 17 août 1977 imposant des mesures d'hygiène pour les établissements où le personnel était exposé à l'action des poussières d'amiante. Cette certitude n'en est plus une aujourd'hui. La Cour de cassation a, pour la première fois, le 19 novembre, considéré que, en raison de la réglementation applicable avant 1977, un employeur avait connaissance de la nécessité de prévenir l'inhalation de l'amiante. Certaines sociétés ne sont pas sorties d'affaire? F. H.

latribune.fr

07 Déc 2009, 1:45

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