Nouvel énième rebondissement dans la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung. Vendredi, la Commission américaine du commerce international (ITC) a jugé que le constructeur sud-coréen enfreignait deux brevets du californien et ordonné en conséquence l\'arrêt de l\'importation, de la vente et de la distribution de plusieurs modèles de smartphones de Samsung. Les brevets concernés portent sur la technologie tactile multitouche et sur la détection de la connexion d\'un casque à l\'appareil. La décision entrera en vigueur dans 60 jours sauf si Barack Obama a recours à son droit de veto, comme il l\'a fait il y a une semaine pour voler au secours d\'Apple contre Samsung, suscitant l\'émoi des autorités coréennes. Ce droit n\'avait pas été utilisé depuis 1987 ! En attendant l\'application de la décision, Samsung peut toujours vendre ses smartphones sur le territoire américain. La décision de l\'ITC ne précise pas quels modèles sont précisément concernés.Apple débouté sur l\'infraction des brevets de designLa Commission du commerce international n\'a en revanche pas suivi Apple sur quatre autres brevets relatifs au design des appareils, notamment la forme de l\'iPhone, un motif de satisfaction pour Samsung qui accuse le californien de vouloir établir « un monopole sur les rectangles aux coins arrondis. » La firme de Cupertino s\'est de son côté félicitée que l\'ITC « rejoignent les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l\'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple. Le système des brevets devrait servir à protéger la vraie innovation. » La suite donnée par l\'administration Obama pourrait être déterminante dans la suite de cette bataille mondiale autour des brevets. L\'un des épisodes les plus marquants eut lieu il y a un an, lorsqu\'un jury populaire d\'un tribunal de Californie a condamné Samsung à une amende record de 1 milliard de dollars pou avoir copié l\'iPhone et l\'iPad d\'Apple, que la juge Lucy Koh a diminué de moitié à 450 millions de dollars en mars dernier.

latribune.fr

11 Août 2013, 23:02

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