La coupe est pleine. Depuis des années, les élus locaux accusent l'État de leur transférer des compétences sans leur donner les moyens de les financer. Avec la suppression de la taxe professionnelle (TP), ces élus estiment que Bercy a franchi la ligne jaune, en portant atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Or, « la liberté de lever l'impôt est l'essence même de la démocratie », rappelait récemment Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France.De fait, en supprimant la taxe professionnelle, le gouvernement écorne sérieusement le pouvoir fiscal des collectivités territoriales : la TP sera remplacée par un panier d'impôts dont les taux seront, pour l'essentiel, décidés au niveau national. Or, s'ils n'ont plus la main sur les impôts « économiques », les élus locaux redoutent de n'avoir plus d'autre marge de man?uvre que d'augmenter les impôts qui pèsent sur les ménages, taxe foncière et taxe d'habitation. Avec la crainte que l'État veuille leur faire porter le chapeau des hausses d'impôts quand les impôts d'État, eux, resteront stables?D'où le vent de fronde qui traverse en ce moment les rangs des élus locaux, y compris ceux de la majorité. « La commande que nous font les élus locaux est claire : ne pas accepter la réforme de la taxe professionnelle telle quelle. Poser des conditions ou la reporter d'un an », assure le sénateur de l'Aube, membre de la majorité présidentielle, Philippe Adnot. Ce dernier vient d'envoyer un courrier aux conseillers généraux, avec copie aux sénateurs. Lettre qu'il conclut par : « ensemble nous pouvons encore faire changer ce texte ». Député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron se félicite de la suppression de la TP. Mais il y pose trois conditions afin de rendre la réforme « intelligente » : allouer au bloc communal et aux régions les recettes de la contribution complémentaire qui remplacera pour partie la TP, « flécher » en contrepartie vers les départements une partie de la CSG, et réviser les bases locatives.la csg exclueSoucieux, le président de la République et le Premier ministre ont décidé de reprendre en main le dossier. Une réunion se tient à Matignon sur le sujet. Est acté le fait qu'une partie de la contribution complémentaire ira au bloc communal. À qui et à quelle hauteur ? Rien n'est encore tranché. Idem pour les recettes à allouer aux départements : seule certitude, la CSG est pour l'instant exclue.Quant à la révision des bases locatives, le gouvernement y travaille, sans avoir encore décidé quel texte serait le vecteur le plus approprié pour porter une telle réforme.S. T.

latribune.fr

12 Oct 2009, 1:38

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