Le gouvernement souhaite réduire le nombre de niches fiscales. Pensez-vous que l'ISF PME puisse être supprimé ?Je ne le pense pas. Si le gouvernement a donné un délai aux assujettis à l'ISF pour faire leur déclaration, c'est notamment pour les inciter à opter pour ce dispositif qui a permis de drainer 1 milliard d'euros vers les PME en 2009. Dans le contexte actuel, le gouvernement n'a pas vraiment les moyens de se passer de cette possibilité de financement des entreprises. Un an et demi après son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, 500.000 personnes ont été séduites par le régime social de l'auto-entrepreneur ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Ils travaillent en grande partie dans le secteur tertiaire, en particulier dans les services à la personne, le commerce de détail, les services informatiques. Même si la 500.000e auto-entreprise a été lancée par une femme, les auto-entrepreneurs sont des hommes dans 65 % des cas. Contrairement aux craintes exprimées par des représentants des professionnels du bâtiment, seuls 12,7 % des auto-entrepreneurs officient dans ce secteur. La quinzaine de l'auto-entrepreneur s'ouvre aujourd'hui. Qu'attendez-vous de cette manifestation ?Nous allons à la fois faire la promotion de ce dispositif et essayer, à travers des tables rondes et des ateliers, d'évaluer son impact sur l'activité économique globale. Pour la première fois, des intellectuels vont travailler sur l'impact social et culturel de ce régime lors d'un colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique le 22 juin. Des aménagements à ce régime social sont-ils prévus ?Nous allons assouplir les conditions d'entrée des fonctionnaires, mais également des militaires en cours de reconversion. Notre objectif est de rendre cette inscription la plus simple pour tous. Une chose est sûre, je m'opposerai à toutes tentatives qui affaibliraient ce régime.Le Sénat a souhaité limiter à trois ans l'inscription à ce régime. La menace existe-t-elle encore ? Je n'ai pas soutenu cette proposition. Il me semble préférable de simplifier les régimes sociaux et fiscaux des entrepreneurs indépendants, qui sont 1,5 million en France, plutôt que de complexifier celui de l'auto-entrepreneur. Les récentes enquêtes de conjoncture témoignent de l'inquiétude des dirigeants de PME concernant l'avenir de leur entreprise. Après le plan PME, que peut faire le gouvernement pour les aider à survivre ?Nous travaillons sur plusieurs pistes. Parce que les problèmes de financements restent prégnants, la plus sérieuse consisterait à prolonger la mission du médiateur du crédit, qui doit normalement s'arrêter au 31 décembre. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) estiment évoluer dans un environnement administratif et fiscal inadapté. Des mesures sont-elles en préparation ?Proposée par le rapport du sénateur Retailleau, la mise en place d'un commissaire général à la simplification permettra de soumettre à un véritable test de simplification les nouveaux projets de réglementation du gouvernement. Par ailleurs, pour les PME, il est difficile d'être en veille constante, chaque jour de l'année, pour savoir si une réglementation les concernant vient d'entrer en vigueur. Le SBA européen adopté sous présidence française propose de ne faire entrer en vigueur les mesures réglementaires concernant les entreprises qu'à date fixe, deux fois dans l'année. C'est une piste très intéressante, qui donnerait de la visibilité aux entreprises, et sur laquelle nous réfléchissons. Propos recueillis par Fabien Piliu

latribune.fr

13 Juin 2010, 23:21

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