Les locataires peuvent remercier le faible niveau de l'inflation. Du moins ceux qui ont signé ces dernières années un bail entre janvier et avril : ils ne verront pas d'augmentation appliquée sur leur loyer. Mieux, ils pourront bénéficier d'une légère baisse.Le lien de cause à effet ? L'indice de référence des loyers (IRL), qui existe depuis 2008 et qui affiche pour la première fois une très légère baisse, de 0,06 %. Publié jeudi par l'Insee, il s'établit à 117,47 pour le quatrième trimestre 2009, contre 117,54 un an auparavant. L'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Et sert à revaloriser annuellement le loyer. Depuis plusieurs trimestres déjà, l'IRL subissait une lente érosion : + 2,24 % au premier trimestre 2009, + 1,31 % au deuxième, + 0,32 % au troisième? Et, mercredi, l'indice des loyers commerciaux annonçait la couleur avec une diminution de 1,22 %.Cette baisse de l'IRL va-t-elle être répercutée par les propriétaires sur les loyers ? Oui, à trois conditions. D'abord, avoir signé le bail entre le 17 janvier et le 16 avril (peu importe l'année). Ensuite, le bail doit stipuler que les loyers sont « indexés » sur l'IRL. La formulation « révisés à la hausse » ou « augmentés » en fonction de l'IRL ne permet pas de bénéficier d'une baisse. révision à la date convenueEnfin, le locataire devra en faire la demande et le propriétaire n'aura pas le droit de la refuser. En effet, selon l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989, « lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ». « Il n'est nulle part fait mention d'un choix possible pour l'une des deux parties », interprète Gérard Deray, cofondateur de GeranceCenter.com, un site spécialisé dans l'aide aux investisseurs locatifs. En revanche, le propriétaire n'a aucune obligation d'appliquer de son propre chef cette révision. En cas d'oubli, il peut d'ailleurs se raviser durant les cinq années suivantes. Alexandre Phalippou

latribune.fr

14 Jan 2010, 22:58

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