Les protestations des assureurs et associations d'épargnants n'y ont rien fait : les contrats d'assurance-vie multisupports voient désormais leurs gains systématiquement soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %, alors qu'ils y échappaient jusqu'à l'an dernier à la suite du décès de l'assuré. Cette nouvelle mesure ne concerne donc que les titulaires d'une assurance-vie destinée à la transmission de leur patrimoine, puisque dans tous les autres cas, les gains étaient déjà soumis à ces prélèvements.Pour justifier de leur protestation, les assureurs avaient mis en avant le fait que la somme payée aux bénéficiaires désignés n'est pas un « capital » ni un « revenu », mais une « prestation ». Le législateur en a tenu compte en modifiant la rédaction du texte de loi? mais sans rien céder sur l'essentiel.Désormais, les contrats multisupports, comportant différents compartiments d'investissement, se retrouvent donc à égalité quasiment parfaite avec les assurances-vie monosupports, qui ne renferment qu'un seul fonds en euros. La seule différence provient du mode de paiement de ces prélèvements sociaux : ils sont retirés chaque année à la source dans les monosupports, mais uniquement lors des retraits ou du décès dans les multisupports. Rappelons que dans ce dernier cas, c'est le taux en vigueur au jour de la sortie qui s'applique, quelle que soit la date à laquelle les gains ont été constitués. Éric Leroux

latribune.fr

14 Jan 2010, 23:10

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