Solvabilité II coûterait 20 à 30 milliards d'euros aux assureurs vie français

C'est l'étude qui confirme toutes les craintes des assureurs. Selon les estimations du cabinet d'actuaires Milliman, la directive Solvabilité II (prônant, comme pour les banques avec Bâle, un certain niveau d'exigences en fonds propres) obligerait, en l'état, les sociétés françaises d'assurance-vie à augmenter leurs fonds propres de 20 à 30 milliards d'euros, soit la moitié du capital qu'ils affichaient fin 2008. L'étude, dont « La Tribune » s'est procuré une copie, apporte donc de l'eau au moulin de la profession. Celle-ci demande à la Commission européenne d'assouplir les mesures d'application de la directive (application le 31 octobre 2012). Bruxelles doit fixer d'ici au début d'avril les paramètres de fonds propres et de risques qui seront testés lors de la cinquième et dernière étude d'impact prévue cet été. Les assureurs l'appellent donc à tenir compte de l'impact global sur leur solvabilité, soulignant que des exigences de fonds propres trop élevées les forceraient à augmenter leurs tarifs et à réduire leur contribution au financement de l'économie.Dans son avis final publié fin janvier, sur lequel est basée l'étude de Milliman, le Ceiops (comité des régulateurs européens de l'assurance) a certes fait quelques concessions par rapport à ses propositions de novembre 2009. Mais le résultat est mince : la couverture moyenne de la marge de solvabilité, telle qu'estimée par Milliman, passe de 51 % à 61 % à fin 2008, et à 62 % à fin 2009 (voir illustration), réduisant le besoin en fonds propres de 10 milliards par rapport au scénario précédent. Une amélioration qui tient notamment à l'assouplissement des paramètres de choc de volatilité sur les actions (ramenés de 60 % à 50 %), de corrélation action-taux à la hausse (de 50 % à 0 %), et de variation de taux sur les obligations d'entreprise les moins bien notées. Mais pas de quoi satisfaire la profession. La précédente étude d'impact basée sur les paramètres publiés en 2008 ? avant que la crise n'incite les régulateurs à durcir leur position ? avait abouti à un taux de couverture, autrement plus confortable, de 260 %.calibrage des risquesPour Éric Serant, associé du cabinet Milliman, « il risque d'être difficile d'obtenir de Bruxelles des concessions majeures sur le calibrage des risques, car c'est un sujet très technique sur lequel le Ceiops a déjà réalisé des études poussées ». Mais l'exécutif européen pourrait se laisser convaincre d'élargir la définition des fonds propres éligibles. Selon Milliman, en réintégrant la « valeur de portefeuille » (écart entre la valeur courante des actifs et des engagements) et toute la dette subordonnée dans les fonds propres de meilleure qualité (Tier 1), le taux de couverture bondirait à 78 % à fin 2008, et même à 87 % à fin 2009. Ce qui réduirait les besoins en fonds propres supplémentaires de l'assurance-vie française à moins de 10 milliards d'euros.