Le droit à l'oubli

Lors d'un colloque organisé par la commission des sanctions de l'AMF le 28 septembre dernier, le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que la publication de la décision de sanction était, à ses yeux, aussi importante que la sanction elle-même. « Je dirais même, soyons lucides, que c'est pour certains la véritable sanction », a-t-il précisé. Toutefois, cette publication peut entraîner des conséquences d'une gravité sans rapport avec l'infraction commise ? licenciement, perte de clients ? en particulier dans les dossiers comportant des manquements purement formels à la réglementation, comme c'est souvent le cas dans l'industrie de la gestion. Ce d'autant plus qu'Internet interdit le droit à l'oubli. C'est la raison pour laquelle la place réclame à l'AMF un usage plus large de l'anonymisation des décisions, mais aussi des publications moins systématiques.