Le Parlement européen à l'offensive sur les dérivés

Décidée à intervenir plus en amont dans le processus d'élaboration des textes législatifs, la Commission économique et monétaire du Parlement européen a pris l'initiative sur le marché des produits dérivés. Certaines des préconisations de son rapporteur, Werner Langen, vont assez loin. De quoi alimenter le débat au moment où Bruxelles discute avec les États membres des futurs textes européens imposant le recours aux chambres de compensation pour sécuriser les transactions de gré à gré sur les contrats standardisés, ainsi que la déclaration des transactions non compensées à des registres centraux.S'il « soutient sans réserve » les pistes d'actions avancées par Bruxelles en octobre 2009, Werner Langen, qui présentera lundi prochain en commission spécialisée son rapport, formule des exigences supplémentaires. Le coût des infrastructures de marché « devra être exclusivement supporté par les acteurs du marché et non par les contribuables », indique-t-il dans son rapport. Surtout, les chambres de compensation, comme leur système de gestion des risques, « ne devront pas être gérées par leurs utilisateurs ». Aux États-Unis, la Chambre des représentants, inquiète d'éventuels conflits d'intérêts, a décidé, en décembre dernier, de limiter la participation des banques au capital des infrastructures de marché.Werner Langen ne souhaite pas non plus la mise en concurrence des chambres de compensation. Certains opérateurs boursiers militent pour l'inverse sur les actions. Faut-il réguler les chambres de compensation en ne prenant en compte que leur activité sur les dérivés échangés de gré à gré ? Ce point promet de faire débat. À noter que le rapporteur considère que c'est au futur superviseur européen des marchés (Esma) qu'il reviendra d'accorder l'autorisation d'exercer aux chambres de compensation.L'appel des trésoriers d'entreprise a été entendu. Werner Langen veut différencier le traitement des dérivés servant à couvrir les risques des entreprises de celui des produits « purement financiers ». « Les entreprises non financières se couvrent contre le risque monétaire, de taux ou de matières premières avec ces instruments financiers. Ces couvertures ne sont pas au service de la spéculation, mais apportent de la stabilité et de la croissance pour créer des emplois et des investissements », souligne le rapporteur. Pour lui, la réglementation des dérivés ne doit donc « pas réduire l'accès à la liquidité des entreprises ».limiter les risquesQuant aux contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur, les « credit default swaps » (CDS), l'eurodéputé veut des solutions de contrepartie centrale indépendante, lesquelles pourront, le cas échéant, limiter les risques accumulés, voire interdire certains produits jugés trop risqués. Pour finir, concernant les registres de transactions pour les produits non compensés, l'eurodéputé demande la mise en place de standards d'information pour s'assurer de la transmission des données au registre central et réclame que les autorités financières des états membres aient accès à ce registre. Christèle Fradin, avec Romaric Godin, à Francfort