Directive gestion alternative : le Parlement européen à la recherche de compromis

Ce sont pas moins de 1.300 amendements qui ont été déposés le 21 janvier dernier par les eurodéputés en réaction au rapport de leur collègue Jean-Paul Gauzès sur le projet de directive sur la gestion alternative, dite AIFM. Et avec les aménagements techniques des textes, il pourrait y en avoir 2.000. « Je risque de rentrer dans le livre des records », ironise Jean-Paul Gauzès. Il est vrai que le champ de cette directive est très large en termes d'acteurs (dépositaires, sociétés de gestion, valorisateur...), de produits (hedge funds, private equity, fonds immobiliers, capital-risque...) et de pays concernés (potentiellement les 27 pays de l'Union européenne).Le 22 février 2010, Jean-Paul Gauzès en présentera une synthèse et exposera son avis devant ses collègues, avec « la volonté de trouver une majorité forte au Parlement », déclare-t-il. L'actualité grecque devrait l'y aider, même s'il reconnaît que les hedge funds ne sont pas à l'origine de la crise. Pour cela, l'eurodéputé a eu plus de 100 entretiens avec les « shadows » (rapporteurs fictifs) et les députés de Strasbourg. Jean-Paul Gauzès rencontrera également, ce mercredi, la présidence espagnole de l'Union européenne pour échanger sur le sujet. Le débat se poursuivra par une rencontre dans les premiers jours de mars avec les shadows et les députés ayant déposé le plus d'amendements. Suivront un vote en commission en avril et un autre en plénière en juillet.obtenir des équivalencesSur le fond, il reste sur sa logique de proposer une directive pragmatique « tout en oeuvrant pour trouver des compromis sur les points essentiels ». Notamment sur la question des fonds provenant de pays tiers, pas encore tranchée. « Une solution serait d'autoriser des placements privés pendant trois à cinq ans afin d'obtenir des équivalences pour ensuite vendre ces produits en Europe », indique l'eurodéputé. Par équivalence, il entend une régulation proche de celle pratiquée en Europe et dans les pays tiers et une collaboration entre les superviseurs pour livrer des informations permettant de prévenir un risque systémique. Sur l'équivalence, le sous-comité aux affaires économiques et sociales de la Chambre des lords a déclaré dans un rapport publié le 10 février, « que cette question, en particulier avec les États-Unis, était essentielle pour assurer la compétitivité de l'industrie européenne de la gestion alternative ». Autre sujet d'importance, soulevé au moment de l'affaire Madoff : la question du dépositaire et la définition de ses responsabilités. Jean-Paul Gauzès a d'ailleurs déposé lui-même des amendements sur ce sujet. Thierry SerrouyaJean-Paul Gauzès reste sur sa logique de proposer une directive pragmatique.