Semaine décisive pour le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM. Lundi soir, se tient une réunion Eurogroupe au cours de laquelle cette directive sera certainement au menu. Mais c'est surtout mercredi 17 mars, à l'occasion de la présentation des amendements de cette directive en commission Ecofin que les discussions risquent d'être les plus vives. Avec pour principal point de discorde : l'accès à l'Europe des fonds de pays tiers. Alors qu'Espagnols, Français et Allemands sont hostiles à l'idée de voir des fonds de pays tiers commercialisés dans l'Union, la Grande-Bretagne s'est ralliée à la proposition du rapporteur de la directive, Jean-Paul Gauzès. Il propose qu'au-delà d'une période de transition, qui servira à trouver des équivalences en termes de régulation et harmonisation, les pays tiers puissent bénéficier du passeport européen pour vendre leurs produits.Sur ce point, le torchon brûle entre Américains et les Européens. La réglementation des hedge funds « constitue clairement une source de polémique » entre l'Union européenne et les États-Unis, a constaté la ministre des Finances ce week-end, lors d'une conférence à New York. Pour le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, contraindre les hedge funds à s'enregistrer auprès des autorités européennes constituerait une forme de « discrimination » vis-à-vis des fonds spéculatifs américains. « Tout fonds non originaire de l'Union européenne pourra assurément y opérer, tant qu'il s'enregistre et respecte les réglementations » en vigueur, estime de son côté la ministre de l'Economie. Or le Royaume-Uni s'arrime à la position américaine. Vendredi dernier, à l'occasion d'une rencontre à Londres entre le Premier ministre Gordon Brown et le président Nicolas Sarkozy, les deux hommes n'ont pas trouvé de compromis. Et Alistair Darling, chancelier de l'Echiquier, déclarait ce dimanche au « Sunday Telegraph » son intention de s'opposer, lors de la rencontre des ministres des Finances, aux autres pays européens sur ce sujet. Autre débat probable, la question des rémunérations des gérants. Alors que le projet de directive ne prévoit qu'une obligation de transparence, les Français souhaitent transposer la régulation applicable aux rémunérations des traders des banques dans le cadre du G20 à celle des gérants.restrictions sur les CDSEgalement dans l'actualité, le sujet des « credit default swaps » (CDS) pourrait être évoqué. Ces contrats financiers de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette sont soupçonnés d'être devenus un instrument de spéculation dans la crise des finances publiques grecques.France, Allemagne et Grèce ont récemment avancé de premières pistes de restrictions, comme une période de détention minimale ou l'interdiction des transactions spéculatives. Le porte-parole de la Commission a réaffirmé vendredi « la réelle inquiétude » de Bruxelles à l'égard des CDS négociés à nu, c'est-à-dire sans détention préalable des obligations d'état en question. Pour Christine Lagarde, ce type de CDS devrait même être interdit par l'Union européenne. nLes Français souhaitent transposer la régulation applicable aux traders des banques aux rémunérations des gérants. Le rapporteur de la directive européenne sur la gestion alternative, Jean-Paul Gauzès, propose que les pays tiers puissent à terme bénéficier du passeport européen pour vendre leurs produits.

latribune.fr

14 Mars 2010, 23:19

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