1 - Le dispositif pénibilité étendu

En matière de pénibilité, les députés ont strictement respecté les décisions prises par le chef de l'État au lendemain de la manifestation du 7 septembre. Ils ont ouvert la possibilité de continuer à partir à 60 ans aux salariés qui pourraient justifier d'une incapacité de 10 %, alors que ce taux était initialement fixé à 20 %. Mais cet assouplissement est sous conditions. Une commission pluridisciplinaire - dont la composition précise sera définie par décret ultérieurement - devra donner son feu vert après avoir jugé qu'il y a un lien entre incapacité et conditions de travail. Par ailleurs, les entreprises qui auront négocié un accord « allégeant » ou « compensant » la charge de travail pour les salariés occupant des travaux pénibles pourront bénéficier de l'aide d'un fonds expérimental alimenté par l'État. En revanche, la possibilité de procéder à des « préretraites pénibilit頻, envisagée par des amendements parlementaires, a été écartée. A. L.
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