Les créations d'entreprises sont restées stables en novembre, en baisse de 0,4 %, selon les chiffres publiés par l'Insee mardi. Cette apparente stabilité reflète pourtant des situations diamétralement opposées : le régime de l'auto-entrepreneur a enregistré une désaffection nette (? 12,5 %), compensée par la hausse de 20,3 % des créations hors auto-entrepreneurs. Le régime de l'auto-entrepreneur a en effet été secoué en novembre par une polémique portant sur sa fiscalité. Les auto-entrepreneurs, à qui l'Etat avait promis « zéro chiffre d'affaires, zéro charges » se sont vus réclamer le paiement de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, l'un des deux impôts composant la CET (contribution économique territoriale), qui remplace désormais la taxe professionnelle. La CFE repose sur la valeur locative du lieu de travail, à savoir, pour beaucoup d'auto-entrepreneurs, leur domicile. Devant leurs protestations, le Sénat a adopté le 7 décembre l'exonération de la CFE pendant trois ans pour les entreprises sous ce statut.Pour Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs, cette polémique sur la CFE n'a que peu pesé sur les créations de novembre. L'Insee montre en effet que ce sont tout de même 28.968 entreprises qui ont été créées ce mois-là sous le régime de l'auto-entrepreneur, et 23.303 entreprises sous les autres régimes.RadiationsMais pour le président de la fédération, l'impact le plus important aura lieu en décembre, d'autant que l'exonération de la CFE n'a pas terminé sa navette parlementaire dans le cadre du collectif budgétaire de 2010, dont le vote est prévu le 21 décembre. Et « surtout, souligne-t-il, en termes de communication, le mal est déjà fait, certaines personnes qui auraient pu mettre le pied à l'étrier ne le feront pas ». Ce que l'Insee ne dit pas, relève par ailleurs Grégoire Leclercq, c'est combien d'auto-entrepreneurs ont été radiés, « soit parce qu'ils sortent du régime par le haut », grâce à un chiffre d'affaires dépassant les seuils autorisés, « soit parce qu'ils sortent pas le bas » en raison de leur absence d'activité. Des chiffres qui permettraient sans aucun doute de donner une idée plus juste du dynamisme réel du régime. Sara Sampaio

latribune.fr

14 Déc 2010, 23:50

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