Au terme de près de huit mois d'intenses discussions, de retours en arrière et de compromis, le Sénat américain a voté jeudi la réforme de la régulation financière, obtenant les 60 voix nécessaires. Portant sur les fonts baptismaux un texte considéré comme le plus vaste sur le sujet depuis les années 1930, les membres du Congrès ont finalement ouvert la voie à la promulgation de la loi par le président Barack Obama, vraisemblablement la semaine prochaine. Il s'agira, après l'adoption du texte réformant l'assurance santé, de l'autre grande avancée législative du président américain, qui affrontera les élections de mi-mandat en novembre prochain.Le texte de 2.300 pages, porté par le sénateur Chris Dodd et le représentant Barney Frank ne bouleverse néanmoins pas totalement l'industrie bancaire. Elle l'encadre?: par une meilleure protection des consommateurs de produits financiers via la création d'un organisme dédié?; par l'interdiction des activités pour compte propre et la limitation des investissements dans les hedge funds?; par une organisation de la liquidation des établissements en péril via l'intervention de l'agence de garantie des dépôts?; ou encore par le traitement sur des marchés réglementés de certains produits dérivés. Un certain nombre de secteurs qui échappaient à la réglementation - les agences de notation et les hedge funds - seront désormais dans le viseur du régulateur.Ce texte est pourtant loin du projet initial. Les fameuses règles proposées par Paul Volcker, visant à séparer strictement les activités de marché des banques, ont été nettement amoindries, tandis que l'instauration d'une taxe sur les établissements financiers a été rayée d'un trait, in extremis. G. L. S.

latribune.fr

16 Juill 2010, 23:54

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