entreprisesle registre du commerce et des sociétés se moderniseLes greffiers des tribunaux de commerce pourront désormais délivrer par voie électronique les copies, les extraits ou certificats du registre du commerce et des sociétés (RCS). Un décret du 25 septembre 2009 vient de fixer les garanties et les conditions que doivent respecter ces greffiers.
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