électricitéL'ouverture à la concurrence du parc hydraulique français tourne à l'Arlésienne. Sommée depuis 2004 par Bruxelles de remettre en jeu ses 400 barrages ou centrales hydrauliques (d'une puissance supérieure à 4 MW), exploités à 85 % par EDF, la France n'en finit pas de jouer la montre. Attendus pour l'automne 2009, les premiers appels d'offres concernant plusieurs installations interdépendantes, dans une même vallée, n'auront finalement pas lieu avant 2011.règles du jeuLe gouvernement français veut néanmoins annoncer, d'ici à la fin de l'année, « les règles du jeu », précise-t-on au ministère de Jean-Louis Borloo, chargé de l'énergie. C'est-à-dire le détail des regroupements d'ouvrages, ainsi que le calendrier précis des différentes étapes de chaque renouvellement de concession. « Le périmètre sera significativement plus important que prévu initialement », annonce-t-on au ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement (Meeddat). Mais les grands électriciens européens, qui piaffent d'impatience à l'idée de mettre la main sur une partie de ce très rentable parc français, devront encore patienter.Pour les « vallées », la simple constitution du « dossier de fin de concession », à la charge de l'exploitant, prend au moins un an. À réception de ce document, l'administration se donne « plusieurs mois » pour formuler un cahier des charges (« avis d'appel public à la concurrence »). Néanmoins, dès 2010, la compétition sera lancée pour les quelques ouvrages isolés dont la concession arrive à échéance. Cible qui intéresse par exemple Direct Énergie. « Nous discutons avec des producteurs hydrauliques régionaux français et européens afin de proposer nos services », déclare le fournisseur alternatif d'électricité.Outre le calendrier, la question du taux de redevance qui sera imposé aux nouveaux exploitants a été facialement tranchée. Son montant sera plafonné mais le plafond sera fixé ouvrage par ouvrage, vallée par vallée. Le débat a été vif sur ce point. Alors qu'EDF exploite sans contrepartie les ressources hydrauliques qui lui ont été confiées par l'État, la Compagnie Nationale du Rhône, filiale de GDF Suez, est assujettie depuis 2000 à une redevance portant sur 24 % de son chiffre d'affaires (soit une taxe de 231 millions d'euros en 2008). « Sans plafond, la redevance risquait d'éclipser les exigences environnementales et d'optimisation énergétique », martèle-t-on chez EDF. L'opérateur national a été entendu. « C'est aussi un moyen d'inciter les exploitants à prévoir des investissements nouveaux sur certains cours d'eau », explique le Meeddat en promettant la transparence sur les critères de valorisation. « Le plafond sera fixé au cas par cas, mais la méthode sera constante. »

latribune.fr

20 Nov 2009, 1:45

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