Il a suffi que soient publiées de nouvelles données concernant les bénéficiaires du bouclier fiscal pour que la polémique sur ce dispositif resurgisse. Et elle ne devrait pas s'apaiser de sitôt : au cours du débat budgétaire, à la mi-octobre, les attaques visant le bouclier viendront aussi bien de la gauche que de la droite.Le parti socialiste a dénoncé un net accroissement du coût du bouclier fiscal (679 millions d'euros en 2009) et une grande concentration des sommes remboursées au profit des ménages disposant d'un patrimoine élevé (lire « La Tribune » du 17 septembre). 65 % des sommes remboursées sont allées dans les poches de foyers disposant de plus de 16 millions d'euros de patrimoine, souligne le PS, qui y voit la preuve « de la mise en place méthodique d'une politique fiscale particulièrement injuste ». Les socialistes mettront donc à profit le débat budgétaire, à la mi-octobre, pour attaquer le gouvernement sur ce thème. Le hic, pour l'exécutif, c'est que la majorité ne sera pas en reste. Le Nouveau Centre a réclamé la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF. Une demande qui a des chances d'être relayée par de nombreux élus. Rapporteur général du Budget, spécialiste des questions fiscales, Gilles Carrez (UMP) dénonce une hausse de « 25 % du coût du bouclier, accaparée par les 10 % de foyers les plus fortunés ». Ce qui est « indéfendable », souligne-t-il.Il y a peu de chances que la légère entaille que s'apprête à faire le gouvernement dans le bouclier (lire encadré ci-dessous) suffise à calmer les esprits. Le député UMP de Maine-et-Loire, Michel Piron, qui avait réuni 31 de ses collègues, en juin, pour demander la suspension du bouclier, « le temps de la crise », voit dans cette annonce un rien technique un « nouveau débat sur le sexe des anges ». Les gens « n'adhèrent pas à ce qu'ils ne comprennent pas », souligne-t-il.amendementsIl espère aujourd'hui « rassembler beaucoup d'autres collègues » autour d'une autre revendication : la suppression du bouclier, accompagnée de celle de l'ISF. « Il faudra nécessairement augmenter les prélèvements obligatoires, il est impossible de demander des efforts à tous, sauf aux bénéficiaires du bouclier », dit-il. « Il faut s'attendre à des amendements de toutes parts, de suspension, ou de suppression », prédit Gilles Carrez. Ce dernier ne croit guère à la proposition élyséenne de lier bouclier fiscal et investissement dans les PME. Trop complexe... Il insiste sur la question des contribuables fortunés, parvenant sans peine à minorer leurs revenus, via des mécanismes d'optimisation fiscale. Ces « riches » font ainsi jouer à plein le bouclier. Le nombre de bénéficiaires du dispositif disposant d'un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros a, du reste, augmenté de 70 % en 2009. Mais comment empêcher cette minoration artificielle des revenus ?

latribune.fr

21 Sept 2010, 15:49

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