La Cour des comptes envisagerait de baisser la commission versée aux banques pour la collecte du livret A

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La Cour des comptes préconisera dans son prochain rapport annuel de diminuer le taux de rémunération des banques pour la collecte du livret A et du livret de développement durable (LDD, ex-Codevi), selon « Les Échos » de vendredi. La Cour recommanderait d'aligner ce taux, actuellement à 0,6 %, sur celui qui prévaut dans le cas du livret d'épargne populaire (le LEP, réservé aux ménages qui sont peu ou pas imposés), c'est-à-dire 0,5 %. Un tel abaissement représenterait un manque à gagner d'au moins 160 millions d'euros par an pour les banques qui distribuent le livret A. Le montant des fonds centralisés à la Caisse des dépôts a en effet été fixé à 160 milliards d'euros jusqu'à fin 2011. Il y a peu de chance qu'elles apprécient.En revanche, outre les organismes HLM, qui bénéficieraient d'une baisse de leur coût de financement pour la caisse, l'économie serait bienvenue. La Direction des fonds d'épargne a en effet mobilisé 43 milliards d'euros de liquidité et de financements à la faveur de la crise et elle doit reconstituer ses fonds propres. Pour cette raison, l'État s'est engagé à ne pas prélever la totalité du résultat de la Direction des fonds d'épargne réalisé en 2009, comme il le fait d'habitude. Mais une fois le déficit en fonds propres (environ 1 milliard d'euros) comblé, rien ne l'empêcherait de se servir. Compte tenu de la situation des finances publiques, tout ce qui peut améliorer le résultat de la Direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts est donc bienvenu. La baisse du taux de commissionnement des banques pourrait cependant prendre du temps. En 2008, elles avaient obtenu de haute lutte que leur rémunération ne soit pas fixée à 0,4 % comme le préconisait le rapport Camdessus, mais à 0,6 % (initialement, elles demandaient même une rémunération de 0,8 %). De plus, Bercy aura à coeur de ne pas les décourager de distribuer le livret A, dont les épargnants ont tendance à se détourner depuis mai. Enfin, abaisser dès maintenant le taux de commissionnement nécessiterait d'allonger le délai laissé aux réseaux "historiques" (seuls le Crédit Mutuel, les Caisses d'Épargne et La Banque Postale distribuaient le livret A jusqu'en décembre 2008) pour s'adapter. Le taux de rémunération de ces derniers doit passer de 1,12 % en 2008 à 0,68 % en 2014 en moyenne.

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