La coproduction législative touche parfois à ses limites. Hier, les députés de la majorité ont renoncé à abaisser à 152.000 euros le seuil d'entrée dans la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, l'une des deux composantes de la future contribution économique territoriale. C'est le schéma initial du gouvernement qui s'appliquera, avec un assujettissement qui démarrera à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires pour atteindre un taux maximal de 1,5% lorsque le chiffre d'affaires dépassera 50 millions. Le Medef se félicite de l'issue de ce bras de fer qui a opposé le gouvernement à sa majorité. L'opposition dénonce un recul effectué sous la pression des organisations patronales. Le patron des députés UMP défend à l'inverse un « bon accord » dans lequel la majorité obtient un renforcement du lien territorial avec les entreprises. page 5le gouvernement impose ses vues à la majorité

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:49

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