Cette année encore, la réforme de la taxe professionnelle (TP) alimentera les discussions au Congrès des Maires. Le grand rendez-vous annuel des élus locaux s'est ouvert ce lundi à Paris pour quatre jours. Nicolas Sarkozy s'y rendra ce mardi. Le Chef de l'État y était déjà intervenu en 2007 et 2008, mais avait dépêché François Fillon l'an dernier, se contentant de recevoir une délégation de maires le lendemain à l'Élysée. Le Premier ministre avait d'ailleurs essuyé une véritable bronca avant de parvenir à calmer les esprits. Les élus étaient - il est vrai - très irrités par la conjonction de la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle. Un an après, les élus sont moins à vif... mais de nombreuses inquiétudes demeurent. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par deux cotisations, l'une territoriale et l'autre sur la valeur ajoutée, a bouleversé l'architecture de la finance locale. Impôts et taxes locales ont fait l'objet d'un grand jeu de bonneteau. Résultat : les régions se retrouvent privées de quasiment tout pouvoir fiscal, les départements perdent des leviers fiscaux, tandis que le bloc communal s'en tire finalement le mieux, disposant d'un « paquet » de ressources cohérent sur lequel il garde la main (lire le graphique). Cela n'empêche pas les maires de manquer de visibilité sur l'évolution de leurs ressources, ainsi que le souligne le président de l'Association des Maires de France Jacques Pélissard, par ailleurs député UMP. D'autant que, dépendantes des financements départementaux et régionaux, les petites et moyennes communes risquent de subir le contrecoup de la fragilisation générale des finances locales.accroissement des inégalitésSurtout, la réforme aboutit à un accroissement inédit des inégalités entre collectivités. Les simulations de Bercy l'avaient en effet démontré dès janvier : le dispositif remplaçant la TP institue de fait une « prime » aux collectivités les plus riches, accentuant à terme les déséquilibres. « Les territoires industriels auront une évolution moins dynamique de leurs ressources qu'une commune tertiaire de hauts salaires comme la mienne », souligne Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et en charge des finances à l'AMF. La parade est en cours de constitution : l'instauration de mécanismes de péréquation entre collectivités pour compenser les futurs déséquilibres issus de la réforme. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2011 comporte-t-il toute une série de dispositifs en ce sens. « C'est une bonne chose, nous le demandions depuis longtemps », affirme certes Jacques Pélissard. Mais tout n'est pas réglé : si le PLF pose les principes de la péréquation, reste à s'accorder sur la mise en oeuvre pratique de la solidarité entre collectivités, ce qui est moins simple... Pire peut-être, le système de financement des collectivités locales s'est de ce fait transformé en une véritable usine à gaz, la nouvelle architecture provoquant une série d'effets pervers. 3,6 millions de contribuables ont ainsi failli payer plus de taxe d'habitation à cause du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation au « bloc communal ». « Aujourd'hui pas plus de dix personnes en France maîtrisent le nouveau système, alors vous imaginez le casse-tête pour un maire », soupire un sénateur... qui a pourtant voté la réforme l'an dernier.

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:33

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