Et de six. Charles Pasqua est la sixième ancien ministre à avoir le triste privilège d'être jugé par la Cour de justice de la République (CJR), pour des faits commis quand il était membre du gouvernement. Avant le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, la CJR a dû se prononcer sur les cas de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé - les deux premiers relaxés, le 3e condamné avec dispense de peine - dans le dossier du sang contaminé, ainsi que Michel Gillibert pour escroquerie (trois ans avec sursis) et Ségolène Royal pour diffamation (relaxe).Pour pouvoir juger Charles Pasqua, la dotation budgétaire allouée à la Cour de justice de la République a été augmentée de 35.000 euros. Les documents budgétaires détaillent l'utilisation de cette somme en la ventilant entre 5 postes de dépense.Locations de robes D'abord 15.000 euros au titre des indemnités des juges parlementaires. Réunie en formation de jugement, la Cour comprend 15 membres, 3 magistrats et 12 parlementaires. Pour ces derniers, une enveloppe de 4.500 euros est prévue pour la location des robes d'audience. En effet, tous les juges - qu'ils soient parlementaires ou magistrats ? doivent revêtir un costume particulier. Si les magistrats possèdent le leur dans le cadre de leur fonction à la Cour de cassation, les parlementaires doivent en louer un auprès d'un costumier. Les documents budgétaires précisent que « la location est moins onéreuse que l'achat ». Intervention d'un menuisier 5.500 euros ont aussi été prévus pour l'aménagement de la salle d'audience. Dans un rapport publié cet automne, le député socialiste Jean Launay relevait que la Cour de justice de la République ne disposait pas à son adresse ? le 21 rue de Constantine à Paris ? « d'une salle d'audience d'une capacité suffisante pour permettre la tenue d'une audience de jugement ». Le parlementaire rappelle d'ailleurs que les deux derniers procès se sont tenus au tribunal de grande instance de Paris, dans la 1ère chambre civile, « qui avait été aménagée à moindre frais ». D'après Jean Launay, le mobilier nécessaire a été conservé à la Cour de justice et les frais correspondant concernent uniquement l'intervention d'un menuisier lors de chacune des audiences (montage et démontage du mobilier) ».Bail à renégocierUne enveloppe de 5.000 euros est également prévue pour « les frais de représentation », il s'agit de financer l'organisation des réunions par le président de la Cour de Justice, Henri Le Gall, réunions préparatoires aux audience de la CJR . Enfin 5.000 autres euros correspondent à des dépenses non détaillées et regroupées sous l'appellation « Autres ».Au final, le coût des trois procès Pasqua par la CJR ne devrait représenter que 3,7% du budget total de cette institution dont la dotation pour 2010 se monte à 941 595 euros, en hausse de 11,4% par rapport à 2009. Cette progression traduit notamment l'augmentation du loyer acquitté par la CJR (532 000 euros par an au lieu de 504 000 euro l'année précédente). Cette augmentation du loyer, et sa part désormais très importante dans le budget de la Cour, a poussé cette dernière, avec le soutien de France Domaines, à entamer des démarches avec le propriétaire pour tenter de renégocier le bail.

latribune.fr

29 Avr 2010, 21:48

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