Bruxelles prévoit de lourdes sanctions contre les dettes publiques trop élevées

À un mois de l'adoption de la réforme du Pacte de stabilité lancée au lendemain de la crise grecque. une certaine confusion règne au sujet du calibrage précis des mesures. Lundi, le président du Conseil Herman van Rompuy réunit une nouvelle fois son groupe sur la gouvernance. Plutôt que de mettre son propre papier sur la table, il a préféré laisser les ministres des Finances des Vingt-Sept mouliner les projets que le commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, doit dévoiler mercredi 29.Pour l'instant, la stratégie d'Olli Rehn consiste à placer la barre haut en proposant notamment un rythme soutenu de réduction de l'endettement public et une « semi-automaticité » des sanctions en cas de dérapage. Le quotidien « Il Sole 24 ore » a révélé jeudi qu'en cas de déficit excessif un État-membre pourrait être puni de réduire sa dette publique de 3 points du PIB en un an ! Dans le cas de l'Italie (115,1 % de dette par rapport à son PIB), cela signifierait une réduction de 46 milliards d'euros de sa dette publique en douze mois... L'information n'est pas confirmée par la Commission. « Les choses ne seront pas exprimées de cette façon », explique le porte-parole d'Olli Rehn, mais selon l'ampleur du dépassement du seuil de 60 % de PIB de dette et de la conjoncture. Le but est de s'assurer que les rares marges de manoeuvre budgétaires dégagées grâce à un surcroît de croissance ou des recettes exceptionnelles soient bien affectées à la réduction de la dette.Sanctionner plus durement« Avoir un objectif de réduction des dettes, c'est raisonnable », explique un diplomate. Christine Lagarde et son homologue allemand Wolfgang Schäuble l'ont même écrit au président van Rompuy. Reste que tous ne sont pas favorables à sanctionner sur la base du simple dépassement du critère de dette publique (les 60 % du PIB). La Commission proposera par ailleurs un renforcement de l'attirail des sanctions. Bruxelles veut notamment infliger des amendes de 0,1% ou 0,2% du PIB en cas de violation du Pacte. Qui plus est, leur mise en oeuvre serait « semi-automatique », a déjà averti le Commissaire. Seul un vote positif des ministres des Finances contre des sanctions permettrait de les éviter. « Il y aura des discussions à l'Ecofin, mais la conséquence normale d'une déviation sera la sanction », résume le porte-parole d'Olli Rehn.L'endettement moyen des Vingt-Sept dépasse désormais les 80%. Dans la zone euro, seules la Finlande, la Slovénie et la Slovaquie restent sous le seuil de 60%. Tout le monde est donc concerné. Olli Rehn leur a promis « fermement » qu'il ajusterait sa copie en fonction des discussions de lundi.