Après le psychodrame de la taxe professionnelle, le pataquès de la surtaxe des banques. Les députés ont adopté hier après-midi deux dispositions à l'égard du secteur bancaire. La première, initiée par le président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud, mais soutenue par des députés UMP, a été votée contre l'avis du gouvernement. Au terme de cet amendement est instaurée pour la seule année 2010 une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques. Cette taxe est pour Didier Migaud la contrepartie que l'État doit recevoir pour avoir joué le rôle d'assureur en dernier ressort pendant la crise bancaire. Cet amendement, auquel s'est longuement opposée la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a été adopté par 44 voix contre 40. Des voix du Nouveau Centre et de quelques élus de l'UMP se sont ralliées à celle de l'opposition lors du scrutin public. Mais Bercy indiquait en début de soirée hier qu'un député de la majorité, Jean-François Lamour, qui avait deux mandats, s'est « trompé techniquement » lors du vote. Un nouveau vote sera donc demandé lundi a indiqué Christine Lagarde : cette taxation exceptionnelle sera alors annulée. Pour la députée UMP Chantal Brunel, qui a soutenu l'amendement, il ne s'agissait « pas de populisme, ni de démagogie mais de réconcilier les banques avec les Français ». La deuxième disposition, adoptée à l'unanimité des députés présents, est l'instauration d'une contribution pour frais de contrôle bancaire assise sur les exigences minimales en fonds propres imposées par la réglementation. Cette contribution existe déjà dans 13 autres pays européens. Cette contribution pérenne devrait rapporter 100 millions d'euros par an et serait intégralement affectée à la Banque de France. Anne Eveno

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:54

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