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La FSA déclare la guerre au délit d'initié

La Tribune

Publié le 24 mars 2010 à 22:21 - Mis à jour le 24 mars 2010 à 22:21

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18 juillet 2026

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Le régulateur du marché britannique continue son attaque en règle contre le délit d'initié. La Financial Services Authority (FSA) a mené mardi le plus grand coup de filet de son histoire, lançant simultanément des raids à seize adresses différentes à Londres et dans sa grande banlieue. Six personnes ont été arrêtées, dont trois travaillant chez BNP Paribas, Deutsche Bank et Moore Capital. Un septième individu a été appréhendé mercredi.Au total, 143 officiers de police et régulateurs sont descendus au petit matin dans les bureaux et les logements privés des suspects. Les forces de l'ordre y ont saisi documents et ordinateurs.Le raid est historique pour plusieurs raisons. La première est que les personnes visées sont de gros bonnets, travaillant pour d'importantes institutions. Trois ont été identifiés. Il s'agit, selon plusieurs journaux britanniques, de Clive Roberts, directeur des ventes européennes chez Exane (filiale de BNP Paribas) ; Martyn Dogson, directeur du courtage à la Deutsche Bank ; Julian Rifat, courtier d'un hedge fund Moore Capital. Une autre entreprise concernée serait Novum Securities, maison de courtage.Aucune des personnes arrêtées n'a été inculpée pour l'instant, mais la procédure peut prendre des mois : une personne inculpée la semaine dernière pour délit d'initié avait été arrêtée en mars 2009.procureur «?poids lourd?»Deuxième innovation de ce raid historique : il s'agissait d'une coopération entre la FSA et l'agence contre le crime financier (Serious Organised Crime Agency). Cette dernière a le pouvoir de réaliser des arrestations, et c'est elle qui a lancé le raid de ce mardi, soupçonnant une «?organisation sophistiquée?».Le coup de filet vient rappeler que le régulateur a déclaré la guerre au délit d'initié. « Nous avons décidé d'être un procureur criminel poids lourd », avertissait fin 2009 Margaret Cole, directrice de la FSA en charge des délits d'initié. Depuis trois ans, le régulateur a ainsi décidé de réaliser des poursuites pénales, plutôt que civiles. Concrètement, cela signifie que les accusés risquent des peines de prison, et non plus de simples amendes pas vraiment dissuasives. La première condamnation à une peine de prison remonte à mars 2009 : cinq personnes ont été condamnées, dans trois procès différents. La peine maximale infligée s'est élevée à deux ans de prison ferme. Début mars, un ancien partenaire de Cazenove, Malcolm Calvert, a été condamné à 21 mois de prison. Hector Sants, le directeur - sur le départ - de la FSA avait averti la City l'an dernier qu'il fallait « avoir peur » du régulateur. Il est passé de la parole aux actes. nLe siège de la Financial Services Authority, à Londres.

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