AssurancePour sa cinquième édition, le « Panorama du risque médical des établissements de sant頻 révèle une stabilisation en 2008 à la fois des réclamations à la suite d'un accident médical (à 5.080 pour les préjudices corporels) et du coût total des dossiers (187,6 millions d'euros). « La stabilisation du nombre de réclamations liées à des préjudices corporels va se confirmer en 2009 », estime Jean-Yves Nouy, directeur général de Sham, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, leader de l'assurance en responsabilité civile médicale et auteur du panorama. Cette stabilisation peut s'expliquer notamment, selon le directeur général, par l'efficacité des mesures de prévention dont la Sham a fait une priorité. Elle vient d'ailleurs d'ouvrir un site Internet d'information sur le sujet (Shamprevention.fr). Et elle poursuit sa politique de visite d'établissements et de réduction des primes d'assurance de 5 % quand ses recommandations sont suivies d'effet.Cette stabilisation ne doit cependant pas masquer une augmentation du montant du coût des sinistres graves. Ainsi, le nombre de dossiers de réclamations d'un montant entre 450.000 euros et 1 million a augmenté de 833 % entre ceux ouverts en 2005 et ceux ouverts en 2008. Quant aux dossiers corporels clos ayant déjà donné lieu à une indemnisation entre 750.000 et 1 million d'euros, leur nombre a progressé de 44 % entre 2005 et 2008 et de 22 % pour ceux supérieurs à 1,5 million.La Sham estime donc que les tendances à long terme restent une hausse de la fréquence des réclamations (+ 5 % par an en moyenne depuis 1998) et un coût élevé pour les sinistres corporels graves, en hausse de 34 % sur cinq ans pour les indemnités fixées par les juridictions administratives dont dépendent les hôpitaux publics, très présents dans le portefeuille de la mutuelle. Les accidents de la naissance continuent de tenir une place à part. L'obstétrique a concentré 9 % du nombre de décisions de justice ayant retenu une responsabilité d'un établissement de santé et 18 % du coût des indemnisations en 2008. Dans cette spécialité où les professionnels libéraux sont confrontés à des niveaux de garanties insuffisantes par rapport au montant des indemnisations, la vraie solution selon Jean-Yves Nouy « est d'assurer en même temps le professionnel et l'établissement où il exerce, car on peut avoir ainsi une meilleure prévention des risques et optimiser la défense médico-légale en démontrant l'absence de faute ». Il rappelle que la Sham propose 10 millions de garantie aux obstétriciens exerçant dans une clinique assurée par la mutuelle. n5.080 dossiers d'accidents corporel

latribune.fr

25 Nov 2009, 1:39

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