La fusion ANPE-Assedic a des répercussions jusqu'à.... Monaco. La loi du 13 février 2008 sur la réorganisation du service public de l'emploi prévoit en effet que le transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage des Assedic aux Urssaf se fera au plus tard le 1er janvier 2012, mais un décret de décembre 2009 avance d'un an cette échéance. Ce transfert aux Urssaf souffrira toutefois quelques exceptions. Les cotisations dues au titre de l'emploi de certaines populations seront recouvrées par des caisses dédiées. Ce sera le cas notamment pour les 45.000 salariés (dont 8.000 monégasques) des 3.300 établissements de la principauté de Monaco. Le "Rocher" a en effet demandé de transférer le recouvrement des cotisations des entreprises monegasques à la caisse de compensation des services sociaux de Monaco (CCSS). Caisses dédiéesLa caisse de compensation des services sociaux qui gére les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés, gèrera donc à terme le chômage. En revanche, c'est l'assurance chômage française qui continue à indemniser les salariés monégasques, via un transfert de sommes collectées vers Pôle emploi. La principauté du Prince Albert n'estpas la seule exception au transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage aux Urssaf. En effet, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les contributions seront recouvrées par la caisse de prévoyance sociale. Outre certains territoires, quelques professions connaissent aussi un traitement particulier. C'est le cas des VRP multicartes, des salariés agricoles, des marins.Pour que le transfert du recouvrement se passe dans les meilleures conditions au 1er janvier 2011, un premier "pilote" concluant a eu lieu début 2010, avec 52 employeurs d'Ile-de-France, représentant 500 établissements. Un second suivra à partir de septembre. Cette fois, ce sont l'ensemble des entreprises du département du Rhône concernées par le transfert ( environ 52.000 établissements) qui seront concernées.

latribune.fr

26 Juin 2010, 0:01

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