Think tank proche du PS, Terra Nova approuve le principe de la réduction des niches fiscales, de préférence à des hausses d'impôt générales. Mais, dans une note à paraître, les experts dénoncent la méthode employée par le gouvernement, dont l'ambition est jugée « insuffisante ». En outre, le ciblage de l'exécutif est « contre-productif », estime Terra Nova, qui critique le choix gouvernemental de s'attaquer aux niches vertes.La « France détient le record mondial des niches fiscales », au sens large (y compris le quotient familial), elles dépassent 200 milliards d'euros, souligne la note. Inquiétant ? Oui, parce que ces mécanismes, multipliés ces dernières années, afin de « contourner la norme d'évolution des dépenses » budgétaires, sont insuffisamment maîtrisés : le coût pour l'Etat d'une niche fiscale n'est jamais vraiment connu d'avance. En outre, ils sont peu transparents, et posent un « problème d'équité sociale ». Car les niches permettent aux plus fortunés de réduire fortement leur imposition : si le taux maximum d'impôt sur le revenu atteint, théoriquement, 40 %, « le taux réél, grâce aux niches fiscales, descend à moins de 20 % pour les 10.000 contribuables les plus riches ». De plus, « les dépenses fiscales s'avèrent souvent inefficaces au regard des objectifs censés les justifier ».Terra Nova suggère une réforme dont l'objectif premier est « un rendement budgétaire maximum », dans la situation actuelle de lourd déficit public. Ses propositions de réforme portent sur 50 milliards d'euros, mais feraient rentrer, après redéploiement, 25 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses du fisc. généraliser le plafonnementIl s'agirait d'abord de généraliser le plafonnement global des niches par contribuable. Aujourd'hui, un plafond est fixé à l'utilisation de ces systèmes (20.000 euros par contribuable, plus 8 % du revenu), mais de nombreuses niches en sont exclues. Celles dites d'optimisation fiscale, utilisées par les plus aisés des contribuables (dispositifs DOM-TOM...) seraient supprimées, tout comme celles apparaissant comme « contre-productives » : le bouclier fiscal, et la réduction d'ISF pour investissement dans les PME. Au-delà, il s'agirait de prendre en compte les changements profonds intervenus dans la répartitition des revenus. Voilà trente ans, les retraités étaient parmi les plus mal lotis, les jeunes actifs s'en tiraient mieux. Cette situation s'est inversée, Terra Nova estime nécessaire d'en tirer les conséquences. D'où la suggestion de supprimer les dérogations fiscales dont bénéficient les retraités aisés (CSG plus faible, abattement pour frais professionnels, exonération des majorations de pensions pour enfants...) et la fiscalité favorable aux revenus de l'épargne, dont on sait que les plus de 60 ans bénéficient le plus.Surtout, Terra Nova se prononce pour la suppression du quotient conjugal, à savoir le fait de calculer l'impôt sur le revenu des couples en additionnant les deux salaires. L'impôt serait donc payé par individu, comme c'est le cas dans tous les pays de l'OCDE, tout en prenant en compte, bien sûr, les charges familiales. La suppression du quotient conjugal rapporterait a priori 24 milliards d'euros, mais cette somme serait redistribuée sous forme de baisse des taux d'imposition : les jeunes célibataires actifs paieraient beaucoup moins, les couples installés un peu plus. Au total, la recette serait stable. I. B.

latribune.fr

27 Sept 2010, 3:02

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