Coup sur coup, en décembre dernier, les gouvernements britannique et français ont annoncé la création d'une taxe de 50 % sur les bonus des traders. Une mesure symbolique à portée limitée, puisqu'elle ne s'appliquera qu'aux bonus versés au titre de l'année 2009. Une manière aussi de répondre aux attentes en Europe, exactement quatre mois après le G20 de Pittsburgh. Car beaucoup de chantiers ont été lancés depuis, mais peu ont abouti.Du côté des banques, la feuille de route est ambitieuse. Très actif, le Comité de Bâle a soumis à consultation ses recommandations fin décembre. Pour une mise en oeuvre à la fin de 2010. L'institution souhaite notamment la création de coussins de capitaux au fur et à mesure de la distribution de crédit (provisions dynamiques des banques). L'objectif étant de se prémunir contre un retournement conjoncturel. Aussi, elle milite pour la naissance d'un ratio d'endettement (déjà en vigueur aux États-Unis) pour limiter le recours à l'effet de levier des banques.La France a fait preuve d'un volontarisme prudent : certes, l'Élysée avait poussé les banques à sortir des paradis fiscaux en octobre dernier, mais l'idée de créer une assurance sur le risque systémique, payée via une surtaxe sur les profits bancaires, a été repoussée dans la foulée.Côté supervision, c'est l'architecture européenne qui est en pleine réfection. Trois autorités européennes dotées de réels pouvoirs ont été promises au côté d'un conseil du risque systémique. Reste que le projet de Jacques de Larosière, repris par Bruxelles, a été quelque peu affaibli, en décembre dernier, par le Conseil européen. Les parlementaires sont bien décidés à remuscler cette nouvelle architecture?réglementation contestéeSi les règles visant les agences de notation ont été créées, le Comité européen des régulateurs (CESR) doit encore arrêter le cadre de leur enregistrement. Mais peu de chantiers en sont à ce stade de mise en oeuvre. La réglementation des hedge funds avancée par Bruxelles est contestée par les professionnels. Au Parlement, le projet confié au rapporteur, Jean-Paul Gauzès, a suscité quelques 1.300 amendements. Côté produits dérivés échangés de gré à gré, Michel Barnier, le nouveau commissaire au Marché intérieur, devra faire des propositions d'ici juin. Quant aux ventes à découvert, le nouveau commissaire a déjà pris acte du retard européen sur la réforme intervenue aux États-Unis. En attendant ses propositions, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a reconduit mercredi les mesures exceptionnelles visant les valeurs financières. C. F. et Alexandre Madde

latribune.fr

27 Jan 2010, 23:47

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