STRONG>Florence Dagallier, Ingénierie patrimoniale de Banque Palatine Gestion privéeLes détenteurs de titres peuvent bénéficier de plus-values latentes conséquentes. S'ils sont animés d'une volonté de transmettre leur patrimoine à leurs proches, ces épargnants pourraient être tentés de céder ces titres puis de donner les liquidités. Il peut s'avérer en réalité plus judicieux de transmettre d'abord les titres, en laissant le soin aux donataires de les vendre ensuite. En procédant ainsi, ils effacent totalement ou partiellement la plus-value.En pratique, l'épargnant donne ses titres en pleine propriété aux personnes de son choix, ses enfants par exemple. Une donation en ligne directe inférieure à 159.325 euros par parent et par enfant n'est pas taxée (abattement applicable en 2011) ; au-delà, un barème progressif et des réductions de droits éventuelles s'appliquent.Les bénéficiaires les vendront peu de temps après et profiteront d'un prix de revient très proche du prix de cession, donc d'une plus-value taxable faible voire nulle. En effet, le prix de revient correspond principalement à la valeur des titres au jour de la donation.Ainsi, l'épargnant échappera à la fiscalité des plus-values de valeurs mobilières qui s'élève à 31,3 % dès le premier euro depuis le 1er janvier 2011. Mais il faudra bien entendu s'acquitter des droits de donation. Sauf que ces derniers seront minorés grâce à différents dispositifs fiscaux en vigueur.Afin de sécuriser l'opération, la donation devra être réelle : une réappropriation du prix de cession par le donateur ne devra en aucun cas avoir lieu. Une donation avec réserve d'usufruit est valable, mais n'effacera que partiellement la plus-value.

latribune.fr

03 Mars 2011, 17:36

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