Le gouvernement n'aurait pas sacrifié en vain 2,4 milliards d'euros de recettes par an depuis la mise en place en juillet 2009 d'une TVA à 5,5 % dans la restauration. C'est la conclusion du sénateur Michel Houel dans un rapport titré « une mesure qui a fait ses preuves ». À ses yeux, la baisse de la TVA respecte la totalité des engagements du contrat de plan. Et ce alors que seulement la moitié des restaurateurs ont joué le jeu, selon son évaluation. La baisse des prix, qui a cristallisé la déception sur cette mesure, avait été surestimée par les consommateurs et il est mathématiquement normal qu'elle ait été limitée à 2,5 %, constate Michel Houel. Il rappelle qu'il n'a jamais été question que l'intégralité de la baisse de la TVA soit répercutée sur les prix. En revanche, « les 600.000 salariés du secteur ont été les premiers bénéficiaires de la baisse de la TVA », note le sénateur. Il liste les 20.000 créations d'emplois dans le secteur depuis un an et les 3.600 à 4.000 emplois qui n'ont pas été détruits malgré la crise, grâce à cette aide. Les entreprises du secteur ont distribué 1 milliard d'euros de hausses des salaires, auquel s'ajoutent une prime de 150 millions d'euros et deux jours fériés supplémentaires (estimés à 100 millions).Une avancée significativeEnfin, une mutuelle sera généralisée en fin d'année. « C'est une avancée significative dans un secteur qui n'a pas toujours été à la pointe des progrès sociaux », relève Michel Houel. Les entreprises s'étaient également engagées à investir. « C'est en cours car les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain », est convaincu le sénateur. Pour mesurer pleinement les effets de la TVA à 5,5 %, « il faut laisser le temps au sucre de fondre », prône le rapporteur qui veut pérenniser le dispositif sur cinq ans au lieu de trois. Fort de ces conclusions, Hervé Novelli, le Secrétaire d'Etat aux PME, dénonce ceux qui veulent supprimer cet avantage fiscal. H. D.

latribune.fr

28 Oct 2010, 23:21

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