La progression de 3,2  % de l'activité des institutions de prévoyance à près de 11,4 milliards d'euros en 2009 « masque en réalité un faible développement de la plupart des garanties », selon le Centre technique des insitutions de prévoyance (CTIP). La contraction de la masse salariale de 1,4 % en France l'an dernier du fait de la crise a en effet pesé sur les institutions de prévoyance qui diffusent des contrats collectifs couvrant les salariés des entreprises en complémentaire santé et en prévoyance (décès, incapacité, invalidité, dépendance). Les 54 institutions représentent 45 % du marché de 21 milliards d'euros des assurances collectives et même 55 % en intégrant les filiales et mutuelles des groupes de prévoyance dont elles font partie. La branche santé (5,3 milliards en 2009, + 4,6 %) a progressé davantage que la prévoyance (+ 1,5 % à 5,1 milliards). Mais cette croissance est en trompe l'oeil car elle est dûe d'une part à un effet mécanique de la répercussion de la hausse de la taxe au titre de la couverture maladie universelle ou CMU dont le taux est passé de 2,5 % à 5,9 % au 1er janvier 2009 pour aider au financement du déficit de la Sécu. incertitudes sur la fiscalitéD'autre part, elle est liée à l'entrée en vigueur en 2009 d'accords de branches professionnels déjà signés en 2008. Pour l'année 2010, le délégué général du CTIP, Jean-Louis Faure, ne se montre « pas très optimiste » compte tenu des incertitudes en matière de fiscalité. « Devant l'inconnu, on est obligé d'avoir des marges de manoeuvres », ajoute-t-il. Elles existent : le résultat net est en augmentation de 56 % à 1,1 milliard. Et « le niveau de marge de solvabilité revient à celui de 2007 », explique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur retraite et prévoyance complémentaire. Il couvre 5 fois l'exigence de marge réglementaire. Mais les équilibres techniques se dégradent : le ratio combiné (prestations et frais rapportés aux cotisations) passe de 96 % en 2008 à 96,5 % en 2009. La dégradation est même plus nette en assurance santé avec 96 % en 2009 contre 93,5 % en 2008. Ce qui justifie les économies de coûts qui sont attendus des rapprochements et partenariats multiples qui rythment le secteur, en particulier pour créer de grands réseaux de professionnels de santé agréés (optique, dentaire notamment). Selon Jean-Louis Faure, il faudrait à terme 6 plate-formes de ce genre couvrant chacune 10 millions de bénéficiaires. S. So. Infographie2cols 60mm

latribune.fr

29 Juin 2010, 23:24

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