La Commission veut aller vite pour adopter des règles anti-déficit

José Manuel Barroso n'avait pas fini, mercredi après-midi, d'exposer le détail de « la plus importante réforme du Pacte de stabilité depuis sa création », selon ses propres termes, qu'un flot de manifestants venant de toute l'Europe avait déjà investi l'ensemble du quartier européen « contre la rigueur ». « Ce sont les dettes et les déséquilibres des comptes publics » qui sont « antisociaux », pas l'application plus stricte du pacte budgétaire, a assuré comme réponse le président de la Commission européenne. « Pas de panique », répliquait John Monks, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, « au lieu de vous précipiter pour combler les déficits en adoptant des mesures d'austérité drastiques, orientez plutôt les dépenses publiques vers l'investissement ». La rigueur maintenant, sous la pression des règles européennes, est préférable à celle qui s'imposera demain sous celle des marchés et de l'augmentation de la charge des dettes, estime au contraire la Commission.L'édifice juridique échafaudé sous le contrôle d'Olli Rehn, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, est tout entier tourné vers la réduction des dettes au moyen de sanctions renforcées. Les critères de « conformité » à la règle européenne ne sont plus seulement les fameux 3 % de PIB de déficit et 60 % de PIB de dettes. C'est toute la planification budgétaire des pays de l'eurozone qui est mise sous surveillance.« Mesures exceptionnelles » A titre préventif, la Commission propose par exemple de limiter l'augmentation des dépenses publiques aux prévisions « prudentes » de croissance à moyen terme. En violation de quoi, un pays pourrait se voir imposer d'effectuer un « dépôt rémunér頻 de 0,2 % du PIB. Dans la phase « corrective » prévue par la Commission, par exemple si un pays ne réduit pas sa dette ou le fait à un rythme insuffisant, le dépôt devient « non rémunér頻 ouvrant la voie à une amende pure et simple. Les divergences macroéconomiques, comme par exemple l'augmentation des coûts unitaires de la main d'oeuvre, pourraient, elles aussi, entraîner des sanctions. José Manuel Barroso espère que le paquet soit adopté « mi-2011  », ce qui permettrait de mettre sous surveillance les budgets 2012, l'horizon majoritairement retenu pour généraliser la consolidation budgétaire. Mais il se défend de préempter le débat sur les stratégies de sortie des plans de relance ou de réduire les marges d'appréciation politiques réclamées, notamment par la France, pour la mise en oeuvre de ces nouvelles règles. « Nous avons prévu, pour des circonstances exceptionnelles, des mesures exceptionnelles  », a-t-il nuancé.