Par Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire
Pour le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne, les dépenses fiscales françaises sont comme « un grenier trop longtemps négligé ».
LTD / Caroline Gasch
90 milliards d'euros. C'est le montant annuel des dépenses fiscales en France, couramment appelées « niches fiscales ». Ce chiffre impressionnant représente près d'un quart des recettes fiscales nettes de l'État. Or, derrière cette somme, se cache un système devenu au fil du temps trop complexe, peu lisible, et parfois inefficace.
Comme un grenier fiscal trop longtemps négligé, il est encombré de dispositifs obsolètes, redondants ou mal ciblés. Il est grand temps de procéder au grand ménage, non par esprit de rigueur aveugle, mais au nom de l'efficacité budgétaire, de la justice fiscale et de la transparence démocratique.
Il ne s'agit pas de remettre en cause toutes les niches fiscales. Certaines sont légitimes, utiles, voire nécessaires : elles permettent de corriger des inégalités, d'accompagner des transitions, ou de soutenir des secteurs stratégiques. Mais un principe simple doit désormais prévaloir : ce qui est dérogatoire doit être justifié, borné dans le temps, et systématiquement évalué.
Je propose donc que soient supprimés sans délai les dispositifs fiscaux qui :
Ce travail de clarification et de rationalisation est un préalable à toute politique fiscale crédible.
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Dans le même esprit de responsabilité, je propose de ramener de 50 % à 40 % le taux du crédit d'impôt pour les services à la personne à l'exception de la garde d'enfants ou des aides à domicile pour les personnes en perte d'autonomie. Une niche fiscale qui, aujourd'hui, soutient aussi bien des activités de loisir que des besoins quotidiens.
Comme une armoire trop pleine, où se mélangent le nécessaire et le superflu, il est temps de faire le tri. Cette réduction permettra de réorienter les ressources vers ce qui compte vraiment, en préservant l'accès aux services essentiels pour les ménages modestes, les familles et les plus âgés. L'efficacité budgétaire et la justice sociale doivent aller de pair.
Dernier levier indispensable : interdire toute forme de publicité sur les niches fiscales. Un dispositif fiscal ne peut être assimilé à un produit de consommation.
Il doit répondre à un objectif d'intérêt général, et non être instrumentalisé à des fins de défiscalisation commerciale.
Réformer les dépenses fiscales, c'est restaurer la lisibilité de notre système fiscal, renforcer l'efficacité de notre dépense publique et renouer avec la confiance des citoyens.
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Il ne s'agit pas d'un exercice technique ou comptable, mais d'un choix politique assumé : faire de la fiscalité un outil au service de l'intérêt général.
Par Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire
