OPINION. « Une commission d’enquête n’est ni un tribunal, ni un éditorial, ni un confessionnal », par Raphaël Schellenberger, Patrick Hetzel et Olivier Marleix

La commission d'enquête n'est pas un totem. Elle n'a qu'une raison d'être  : contrôler l'action du gouvernement et de l'administration. Mettre en lumière les défaillances, objectiver les responsabilités publiques, combler les angles morts de la machine État. Elle n'est ni tribunal, ni éditorial, ni confessionnal. Elle n'a pas à prononcer de jugements moraux ni à offrir à quelques parlementaires le confort de la dénonciation sans le courage de la décision.

Nous avons présidé des commissions d'enquête. Ce que nous avons cherché à éclairer, ce n'est pas la morale des uns ou les opinions des autres, mais la cohérence des politiques publiques, la responsabilité de l'État et des gouvernements. Interroger des chefs d'entreprise, oui. Mais sur ce que l'État leur impose, pas sur ce qu'ils font en privé. C'est là que se joue l'utilité démocratique d'une telle instance  : dans sa capacité à faire remonter le signal faible, pas à mettre en scène un coupable prédésigné.

Ce décalage est devenu criant. La commission d'enquête a cessé d'être un levier de contrôle. Elle s'est transformée en vitrine où chacun endosse la robe du procureur. Un substitut à l'acte politique. Et un support de communication taillé pour le clash en quatre-vingt-dix secondes.

Et pour preuve  : onze commissions ouvertes depuis la dissolution. Un record. Chaque groupe a dégainé son droit de tirage comme on lance un teaser. TikTok, plans sociaux, organisation des élections, accès aux soins, réindustrialisation... Autant de sujets, évidemment fondamentaux, trop souvent transformés en prétextes à commentaires plutôt qu'en chantier de travail. Alors qu'il ne parvient plus à légiférer, le Parlement abandonne en plus le sérieux de son pouvoir de contrôle ; préférant les auditions aux amendements, les convocations aux articles, les extraits aux débats. On ne tranche plus, on « crante ». On ne produit pas du droit, mais du contenu.

Les dérives sont installées. D'abord celle du rituel inquisitorial. On convoque des patrons, des plateformes, des influenceurs, des communicants. Le dispositif devient un simulacre d'instruction sans contradictoire, sans méthode, sans borne. On ne cherche plus à comprendre pourquoi une politique échoue. On cherche une incarnation à faire tomber. Là où l'on devrait suivre l'argent public, on s'acharne sur des cibles privées.

Dans la commission sur les élections, le cas de Pierre-Édouard Stérin est déjà devenu emblématique. Il est essentiel que tous ceux qui sont convoqués devant une commission d'enquête se présentent bien devant elle, comme le prévoit la loi. Toutefois, dans le cas de M. Stérin, toute la séquence a consisté à chercher à théâtraliser et à dramatiser son refus de se présenter. Ainsi, on a filmé une chaise vide, mis en scène son absence, capitalisé sur l'évitement plus que sur le fond. Dommage, il y aurait pourtant sûrement à dire sur les limites des règles du financement politique dans notre pays.

Quant à l'audition d'AD Laurent, influenceur issu de la télé-réalité connu pour ses contenus pornographiques, elle s'inscrit pleinement dans cette logique d'image  : une caricature de ­Parlement offerte à ses 2 millions d'abonnés. Quand la première rencontre entre une génération et la vie parlementaire se fait par ce prisme-là, ce n'est pas une entrée dans la démocratie, c'est une sortie de route.

Ce ne sont pas des cas isolés  : la commission sur la réindustrialisation enfonce un peu plus le clou. Comme si auditionner à répétition, dans chaque commission, les mêmes industriels équivalait à comprendre les causes profondes du décrochage industriel français. La fiscalité ? Les normes ? Les injonctions contradictoires de l'État ? À peine effleurées. On les questionne pour la forme, devenue essentielle. Et même ceux qui prônaient hier une approche constructive à l'égard de l'économie privée s'y adonnent sans hésiter. Le procès public est devenu la norme, chacun jouant sa partition, quelle que soit sa ligne politique.

Ces commissions d'enquête, qui auraient pu être des instruments puissants d'évaluation des politiques publiques, se sont transformées en arènes moralisatrices. Elles s'arrêtent aux symptômes sans remonter aux causes.

Alors tout corps malade produit ses anticorps. Les auditionnés sont désormais surpréparés et incités à utiliser la multiplication de ces convocations filmées non plus comme des moments de compte rendu des relations avec l'État mais comme autant d'opportunités de communiquer sur la stratégie de l'entreprise. À la fin, le grand perdant, c'est le ­Parlement  !

Parce que cette frénésie donne le sentiment qu'il est actif, alors que le Parlement est dans l'évitement permanent. À force d'auditions, on se dispense d'arbitrages. À force de postures, on recule devant la norme. Réguler les plateformes  ? Trop risqué. Mieux vaut continuer les auditions de tiktokeurs. Réformer la commande publique ? Trop complexe. Mieux vaut lancer un rapport sur les déserts industriels. Tout cela occupe. Mais rien n'avance.

La commission d'enquête ne remplacera ni les juges ni les électeurs. Elle n'est pas là pour punir. Elle est là pour comprendre. Et pour qu'elle reste un levier démocratique, il faut d'abord qu'elle reste à sa place : le service du Parlement, pas celui des ego.

Sinon, elle devient un placebo démocratique.