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Alina Smutko
Le 5 mars dernier, le président de la République s'adressait aux Français pour rappeler une évidence trop longtemps négligée : la force de notre industrie de défense conditionne la sécurité de notre pays et la stabilité de nos sociétés démocratiques.
Pourtant, cette industrie essentielle fait depuis trop longtemps face à des difficultés de financement en raison notamment d'une exclusion des industries de défense des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), comme l'a récemment illustré la tentative d'exclusion de Thales, Safran et Airbus du CAC40 ESG par Euronext.
Or, la défense est une condition de la durabilité de nos sociétés : il ne peut y avoir de transition écologique ou de garantie des droits et libertés si notre sécurité́ n'est pas garantie.
Il est temps de mettre fin à ces pratiques absurdes et d'affirmer une politique de souveraineté économique claire : la France ne tolérera plus cette mise à l'écart et défendra ses intérêts vitaux avec des outils financiers adaptés, affirmant sa politique de souveraineté économique.
Pour suivre et compléter la montée en puissance de nos armées, commencée avec la loi de programmation militaire (LPM) et qui passe par un financement budgétaire, la France doit se doter d'un instrument financier simple et accessible à tous pour financer notre industrie : un livret défense & souveraineté. Il permettra aux Français d'orienter leur épargne vers les entreprises stratégiques de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), en particulier les PME et les ETI.
D'emblée, que les choses soient claires : mobiliser l'épargne des Français ne consistera jamais à saisir un seul euro sur les livrets existants, mais simplement à exiger que les banques, qui investissent déjà ces fonds sur les marchés, en flèchent une part vers nos industries de souveraineté.
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Le secteur de la défense n'est ni risqué, ni spéculatif : il repose sur des commandes publiques stables et de long terme. En garantissant un financement pérenne aux entreprises de la BITD, nous assurerons leur montée en puissance et leur capacité à répondre aux besoins de nos forces armées, tout en renforçant l'innovation technologique dont bénéficie l'ensemble de notre économie.
Cet outil ne se substitue pas aux autres outils de financement qui seront annoncées par le gouvernement le 20 mars, mais vient les compléter. Si Bercy a décidé de prendre le problème des fonds propres à bras le corps, notre initiative vise, elle, à mieux ouvrir les crédits aux entreprises de la BITD. Cela passe par la mobilisation d'une épargne populaire, souvent sous-utilisée, pour soutenir des secteurs stratégiques. En outre, il enverrait un signal fort aux acteurs financiers, démontrant l'engagement des citoyens en faveur de la défense.
Le fléchage des fonds non centralisés des livrets existants ou la création d'un « livret défense & souveraineté » ne se limiterait pas aux seules entreprises de défense. Il englobe un périmètre plus large, incluant tous les secteurs contribuant à notre souveraineté nationale, tels que la cybersécurité, les technologies de l'information, ou encore les industries spatiales. Ce faisant, il répond à un besoin de financement global et stratégique, essentiel à la préservation de nos intérêts vitaux.
Au-delà de l'aspect financier, ce livret d'épargne renforcerait le lien entre les armées et la nation. Il contribuerait à sensibiliser les citoyens aux enjeux de la défense, favorisant ainsi le recrutement au sein des armées et des entreprises de la BITD. Ce soutien collectif participerait également à la consolidation d'un sentiment de solidarité nationale et à l'effort collectif en faveur de notre souveraineté.
Cette initiative est le fruit d'un travail parlementaire collectif, mené depuis plusieurs années par les commissions de la Défense et des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle repose sur un consensus large, au-delà des clivages politiques, et s'appuie sur des rapports et des études approfondies.
Après l'adoption par l'Assemblée d'amendements à la LPM et au PLF pour 2024 déposés par des députés de la droite et du centre et le dépôt d'une proposition de loi consacrée au livret défense & souveraineté déposée par un sénateur de gauche, la proposition de loi que nous déposons conjointement à l'Assemblée nationale et au Sénat fusionne les deux propositions existantes, afin de créer un dispositif cohérent et efficace.
La diversité des signataires de cette tribune - députés et sénateurs, issus de divers territoires et horizons politiques - illustre la volonté collective d'agir.
Le 20 mars prochain, lors de l'événement conjoint du ministère des Armées et du ministère de l'Économie et des Finances, nous attendons des annonces ambitieuses et concrètes. L'avenir de notre autonomie stratégique en dépend.
Yannick Chenevard, député EPR, membre de la commission de la Défense, rapporteur budgétaire pour avis sur la préparation et l'emploi des forces de la Marine
Thomas Gassilloud, député EPR, ancien président de la commission de la Défense co auteur d'amendements sur le fléchage des fonds non-centralisés des livrets réglementés
Jean-Michel Jacques, député EPR, président de la commission de la Défense, rapporteur de la LPM 2024-2030
Cédric Perrin, sénateur LR, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, rapporteur pour avis de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Christophe Plassard, député Horizons, commissaire aux Finances, rapporteur spécial du budget de la Défense, co-auteur d'amendements sur le fléchage des fonds non-centralisés des livrets réglementés
Rachid Temal, sénateur SER, vice-président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, auteur d'une proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
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Jean-Louis Thiérot, Député LR, commissaire à la Défense, ancien ministre délégué des Armées, co-auteur d'amendements sur le fléchage des fonds non-centralisés des livrets réglementés
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