Régulation des plateformes : Bercy se met en état de marche

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances. (Crédits : GONZALO FUENTES)
Alors que la Commission européenne a présenté sa stratégie numérique la semaine dernière, Bercy a réuni lundi une centaine d'experts pour esquisser des pistes de régulation des plateformes. La France veut défendre au niveau européen une régulation dite "asymétrique", ciblant spécifiquement les principaux acteurs.

Sous l'impulsion de la Commission européenne, Bercy planche sur la régulation des plateformes du numérique. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, ont organisé un séminaire de travail lundi 24 février avec une centaine d'experts des institutions européennes et des Etats membres.

A l'ordre du jour : le cas épineux des plateformes dites "structurantes" au niveau européen, c'est-à-dire les grandes entreprises du numérique qui ont acquis un pouvoir de marché tel qu'elles sont devenues incontournables. Bercy s'intéresse donc ici, sans les nommer, aux géants de la tech (américains bien sûr, mais aussi chinois) qui dominent des marchés, comme le cloud (Amazon) ou encore la publicité en ligne (Google et Facebook) par exemple.

La réunion visait à "définir des critères susceptibles d'être mobilisés pour désigner ces plateformes, notamment en interrogeant les notions d' « abus de position dominante » et d' « infrastructure essentielle »", selon le communiqué de presse de Bercy.

"Au niveau européen, la France défend le principe suivant : certaines entreprises du numérique sont devenues structurantes pour nos économies, elles doivent donc se voir appliquer une régulation spécifique. Ce n'est pas nouveau : les banques, pour celles qui ont un impact systémique, se sont vues imposer des règles et une supervision spécifiques dans le passé. Nous devons aujourd'hui faire la même chose avec les géants du Net", expliquait dans nos colonnes Cédric O, la semaine dernière.

Et de poursuivre : "Cette régulation peut se traduire de plusieurs façons : interopérabilité des services, tarifs réglementés pour l'accès aux services, règles antitrust spécifiques, une supervision spéciale (...) Il faut miser sur une régulation asymétrique, c'est-à-dire concentrée sur les plus gros acteurs. Ces plateformes ont acquis un tel pouvoir de marché et de contrôle sur leur écosystème, notamment à travers la publicité, qu'elles sont devenues des plateformes structurantes."

| Lire aussi : Cédric O : "Nous devons réguler les géants du Net comme nous avons régulé les banques" (2/2)

Vers une régulation "ex ante" des plateformes ?

Cette réunion fait suite à la stratégie numérique de la Commission européenne, dévoilée la semaine dernière, pour son nouveau mandat qui court jusqu'en 2024. Lors d'une conférence de presse donnée mercredi dernier à Bruxelles, la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager évoquait la possibilité d'une régulation "ex ante" des grandes plateformes numériques [une régulation chargée de promouvoir une transition d'une situation de monopole vers une situation de concurrence effective, ndlr].

Une équipe interministérielle doit être formée pour travailler sur les orientations fixées par la Commission européenne dans le cadre du "Digital Services Act", selon le communiqué de presse de Bercy. Cette réforme est censée adapter la vieillissante directive e-commerce de 2000, et devrait être présentée pour consultation à partir de mars pour une adoption d'ici fin 2020.

"Au-delà des enjeux de régulation économique des plateformes structurantes, cette équipe interministérielle sera ainsi chargée de nourrir les propositions relatives à la responsabilisation des plateformes, à la fois en matière de la lutte contre les contenus haineux mais également en matière de protection des consommateurs, s'agissant plus particulièrement les places de marché en ligne", précise le communiqué de presse.

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Commentaires
a écrit le 03/03/2020 à 9:50 :
Vous n'avez pas choisi "se met en marche" mais en état de marche?

Choix éditorial, mais effectivement pour un pouvoir qui semble emprunter le chemin absolutiste, rien ne vaut le contrôle du citoyen!

Quand il y a autant de gens contre ,forcément c'est une clef en coulisse que bercy utilisera sans aucun doute.

Le chalut de l'information va se mettre en place et quoi de mieux en terme d'auto censure que de savoir ce que les gens qui critiques l'état pourrait avoir en retour !

Et puis c'est aussi la jonction entre l'état est les gros players, ils ont les intérêts qui convergent!

Si les hauts fonctionnaires n'étaient pas nommé ou les directeurs de cab sur ces plateformes, disons que la question de la démocratie ne se poserait pas.

Mais il est ainsi que l'affairisme macronien permet tout cela ! preuve en est, il se passe des institutions et des chambres représentatives !

Du coup, rien de mieux que d'avoir bercy, endroit opaque qui a déjà offert a macron un large éventail d'amis, non?

N'était ce pas l'endroit macron y faisait ses rdv de cooptation?
N'est ce pas un endroit hautement politique de haut fonctionnaires!

Du coup, pour défiscaliser, le corona virus va permettre de pourchasser le citoyen, afin que l'entrepris dans l’assiette de comptabilité puisse se voir octroyer une défiscalisation a terme.

Va falloir faire du chiffre, mais au moins il sera possible d'avoir des données sur ces éventuels concurrent a la prochaine présidentielle, nous avons pu le voir.....

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