Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel-Marques : « Les personnes en situation de handicap restent discriminées »

LA TRIBUNE DIMANCHE — Quel bilan faites-vous de la loi Chirac sur le handicap vingt ans plus tard ?

SÉBASTIEN SAINT-PASTEUR — Pour moi, il est très contrasté. Cette loi avait une ambition forte, mais beaucoup de concrétisations ont au final manqué. Résultat, il demeure encore aujourd'hui beaucoup d'attentes chez les 12 millions de citoyens français qui sont en situation de handicap, les 21 millions de personnes concernées par ce sujet même, si on ajoute les aidants. Des avancées législatives restent à réaliser. C'est pourquoi nous déposons une proposition de loi.

ANTOINE VERMOREL-MARQUES — La loi Chirac a été une grande loi. Le fait qu'on en célèbre l'anniversaire en est d'ailleurs le signal. Mais vingt ans après, il y a malgré tout de nombreuses personnes qui sont toujours discriminées soit parce qu'elles naissent avec un handicap, soit parce qu'elles tombent dans le handicap au cours de leur existence. Leur vie demeure moins simple que pour les autres citoyens. Cela nuit au devoir de dignité que la France a envers eux. Notre pays a d'ailleurs été condamné par les instances internationales sur le sujet.

S.S.-P. J'ajouterai que les discriminations sur le handicap restent le premier objet de saisine du défenseur des droits. Cela donne une idée de l'ampleur du problème...

Quelles seront alors les avancées contenues dans votre texte ?

A.V.-M. Son titre est déjà pour nous un signal fort  : « Viser à lutter contre les injustices faites aux personnes en situation de handicap ». Elle a un premier objectif  : faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant l'allocation adulte handicapé [AAH] sous le seuil de pauvreté. Cette allocation est également suspendue, dans certaines situations, si on se met à travailler. C'est la double peine : ce n'est déjà pas simple de trouver un emploi quand on est en situation de handicap, mais en plus vous pouvez perdre de l'argent quand vous en avez un  ! Nous souhaitons donc permettre le cumul emploi-AAH. Nous avons également pour ambition de faciliter les démarches. Nous sommes encore un pays où on doit faire reconnaître son handicap. La procédure prend plusieurs mois, et le pire, c'est que deux ans après on vous demande de nouveau de prouver celui-ci. Face à cette forme de harcèlement administratif inacceptable, nous proposons qu'à la deuxième demande, là où il n'y a pas de sujet, il y ait une automaticité des droits, c'est‑à-dire que si au bout de quatre mois l'Administration ne vous a pas répondu, vos droits sont automatiquement reconduits.