Le secrétaire général de l'Élysée sera convoqué pour être auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête sur la dérive des finances publiques, ont indiqué ce mercredi des sources parlementaires à l'AFP.
Pour tenter de faire la lumière sur les raisons du dérapage du déficit public, la commission des Finances de l'Assemblée nationale interrogera Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Élysée. À l'issue d'un vote à huis clos ce mercredi 15 janvier, 37 députés ont voté pour cette audition et 18 contre (issus du groupe Droite Républicaine et des trois groupes macronistes), ont indiqué des sources parlementaires à l'AFP.
Pour rappel, la commission a lancé en décembre une enquête pour trouver les causes des écarts de prévisions fiscales et budgétaires sur les exercices 2023 et 2024. Car le déficit public devrait s'afficher à 6,1% pour 2024, alors qu'il avait été prédit bien en deçà, à 4,4% à l'automne 2023 puis 5,1% au printemps suivant.
« L'objectif est de comprendre l'écart entre les chiffres annoncés et ceux à l'arrivée sur la croissance, le déficit et les comptes publics (...). D'un point de vue économique, ces écarts sont problématiques », a expliqué début décembre àLa Tribune le président de la commission des finances, Éric Coquerel.
La commission dispose pour cela des pouvoirs d'une commission d'enquête. Elle dispose ainsi de moyens d'investigation. En outre, elle peut émettre des convocations que la ou les personnes désignées ont l'obligation d'honorer ou encore réaliser des auditions sous serment. Cette procédure, pilotée par Éric Coquerel (LFI), Mathieu Lefèvre (EPR) et Éric Ciotti (UDR), durera au total six mois.
Des économistes et politiques sur le gril
Plusieurs personnalités politiques et de la haute administration ont déjà été entendues ces dernières semaines. Comme l'ancien ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Pendant quatre heures mi-décembre, il avait mené un long réquisitoire contre les députés de l'Assemblée nationale, les accusant à trois reprises « d'hypocrisie ».
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Quelques jours plus tard, Thomas Cazenave, l'ex-ministre chargé des Comptes publics entre juillet 2023 et septembre 2024, avait aussi répondu aux questions des députés. Il avait mis le dérapage du déficit pour 2024 sur le compte, d'une part, d'estimations de recettes erronées des modèles de calcul de Bercy. Et, d'autre part, sur une hausse plus forte qu'attendu des dépenses des collectivités locales.
Selon les informations de La Tribune, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, doit lui aussi être auditionné la semaine prochaine, le 21 janvier. Parmi les personnes attendues sur le gril figure le directeur général de l'Insee, Jean-Luc Tavernier. Ce dernier devra s'expliquer sur les modèles de prévision utilisés par l'institut. D'autres économistes devront répondre aux questions de la commission d'enquête.
Du côté des politiques, les incertitudes dominent encore à ce stade. En première ligne dans la crise des finances publiques, les Premiers ministres Élisabeth Borne, Gabriel Attal et Michel Barnier ont reçu des convocations. Les précédents ministres de l'Économie, Antoine Armand, et du Budget, Laurent Saint-Martin, pourraient aussi être amenés à devoir s'expliquer.
Accusation contre accusation
Un rapport publié en novembre à la suite d'une mission flash du Sénat avait dénoncé une « irresponsabilité budgétaire assumée » et un « attentisme dommageable » des exécutifs précédents. « Le gouvernement connaissait en réalité l'état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l'a pas fait », avait commenté le président socialiste de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal.
Un rapport largement critiqué par d'ex-membres des précédents gouvernements. Bruno Le Maire avait fustigé un « réquisitoire d'opposants politiques », qui plus est « truffé de mensonges ». Un avis partagé par l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne : « Il s'agit d'une attaque indigne qui repose sur des allégations qui sont irréalistes ou mensongères », avait-elle abondé. Gabriel Attal avait déploré un rapport emprunt de « déception de ne pas avoir trouvé un seul élément tangible attestant que la situation des finances publiques n'aurait pas été prise au sérieux ». Les membres des anciens exécutifs s'affichent prêts à défendre leur bilan.
