OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
C'est avec un bel unanimisme que le Parlement européen va adopter aujourd'hui un texte communautaire visant à encadrer l'activité des agences de notation. Cela permettra sans doute à l'Europe de reprendre un peu d'initiative dans la réforme du système financier, un domaine où elle avait jusqu'ici plutôt brillé par son absence. C'est un bon point à la veille des élections européennes.
Sur le fond, le texte ? de compromis ? change tout et rien. Il change tout car il n'existe tout simplement aucune forme de contrôle en Europe des agences de notation, et ce, contrairement aux États-Unis où elles sont sous la surveillance, en principe étroite, de la SEC, avec le succès que l'on connaît. Ceci va-t-il pour autant changer la donne ? Rien n'est moins sûr.
L'expérience américaine le démontre sans arrêt, la multiplication des contrôles n'est pas un gage d'efficacité. Et laisser en Europe aux régulateurs nationaux le contrôle des agences promet une belle foire d'empoigne. Ensuite, il n'est pas certain que, dans la quête aux responsabilités de la crise, les agences de notation soient le premier endroit où chercher. Bien sûr, elles ont tiré profit de l'explosion du marché de la dette ; bien sûr, elles ont attribué des notes à des produits complexes sur la base de modèles qui se sont avérés erronés ; et, bien sûr, il y a eu collusion d'intérêts, ou plus exactement coïncidence d'intérêts...
On pourra donc toujours améliorer les pratiques, mais le problème de fond des agences de notation est toujours soigneusement mis de côté, à savoir que l'agence de notation est payée par ceux qu'elle note. La logique voudrait que l'agence soit indépendante et donc rémunérée par les utilisateurs finaux, autrement dit les investisseurs. C'est concrètement impossible, répondent les professionnels. Alors, pourquoi ne pas envisager une responsabilité, civile ou pénale, à l'instar de celle qui existe pour les auditeurs qui sont également payés par ceux qu'ils sont chargés de surveiller. Seule une réforme aussi radicale pourra réellement changer les choses.
