Appliquons totalement le rapport Larosière !

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Dans le cycle des négociations du G20, l'Europe a affirmé sa volonté de réforme. Le rapport Larosière constitue une pièce majeure du nouveau dispositif : une "feuille de route" opérationnelle et cohérente pour corriger les défauts structurels de nos mécanismes de surveillance financière, estiment Jérôme Bédier, Pierre Nanterme et Gérard de la Martinière, respectivement présidents de la commission Europe, de la commission Economie et du comité des Finances du Medef.

Le Conseil européen vient de lancer la réforme indispensable de la supervision de nos marchés financiers, en avalisant la création d'un Comité européen du risque systémique et en décidant d'installer de nouvelles autorités européennes de supervision des banques, des compagnies d'assurances et des marchés dotées de pouvoirs contraignant. L'Europe a montré ainsi sa capacité à décider de sa propre organisation financière. Et face à la crise, les acteurs européens n'étaient pas restés inertes.

Le Medef avait organisé un G8 Business pour demander aux dirigeants économiques de s'accorder sur un diagnostic et sur une méthode. En même temps, à l'initiative de la présidence française, l'action coordonnée des gouvernements, de la Commission et des banques centrales avait permis d'éviter la thrombose qui menaçait alors l'ensemble de notre système financier. Dans le cycle des négociations du G20, l'Europe a affirmé sa volonté de réforme.

Le rapport Larosière constitue une pièce majeure du nouveau dispositif : une "feuille de route"  opérationnelle et cohérente pour corriger les défauts structurels de nos mécanismes de surveillance financière. Mais tout n'est pas réglé et les divergences d'intérêts retrouvent de la vigueur dès lors que l'on s'éloigne du paroxysme de la crise. Aux institutions européennes, qui vont discuter ces nouveaux textes, les entreprises françaises redisent leur soutien total à la mise en ?uvre rapide des recommandations du rapport Larosière. Elles ont besoin de marchés financiers efficaces, ce qui implique des règles claires pour les encadrer et des autorités en mesure de les contrôler.

La première exigence est un dispositif de contrôle des activités financières adapté à des marchés européens en voie d'intégration. Le système européen des superviseurs financiers annoncé est pertinent. Il maintient un dispositif de contrôle national pour la supervision quotidienne mais l'insère dans un dispositif européen pyramidal (trois autorités de coordination pour respectivement les activités bancaires, d'assurances et les opérations de marché, ainsi qu'un collège de superviseurs pour les institutions transfrontalières), avec un calendrier précis de mise en ?uvre. La question peut néanmoins se poser de l'ouverture d'une option de contrôle direct des acteurs transfrontaliers par ces autorités européennes.

La récente communication de la Commission sur la supervision bancaire montre que l'articulation entre les décisions des collèges et celle des superviseurs nationaux doit être clarifiée. Le futur Conseil européen des risques systémiques devrait non seulement surveiller l'information financière et la formation des bulles, mais aussi prendre des décisions normatives sur certains instruments financiers. L'analyse de l'impact des risques résultant d'une croissance incontrôlée des CDS aurait dû conduire à des décisions dès lors qu'il était avéré que le contrôle indirect de ce marché, via la supervision bancaire, était inefficace.

La nouvelle régulation financière doit donner de véritables moyens d'action au gardien de la stabilité financière, sans empêcher le développement de l'innovation. Les autorités de supervision bancaire doivent pouvoir assumer leurs fonctions de contrôle de l'ensemble des crédits alloués par les banques à leurs différentes activités. C'est-à-dire le crédit finançant les entreprises et les autres acteurs économiques, mais aussi celui alloué aux opérations de marché et aux opérations hors bilan. Celles-ci doivent se traduire par une allocation pertinente de fonds propres aux risques pour restaurer la confiance dans les acteurs et dans les marchés financiers.

La mise en place de chambres de compensation organisées et contrôlées par les banques centrales sur les marchés d'instruments financiers les plus développés est nécessaire à la sécurité de ces marchés et du système financier dans son ensemble. Les systèmes de type "club" qui peuvent exister ne sont pas suffisants, leur principal objectif étant la baisse des coûts de transaction. Il faut notamment viser à la mise en place d'un système de compensation pour la zone euro appuyé sur la BCE. Les normes comptables et les règles prudentielles doivent prendre en compte la durée prévue de l'investissement pour permettre le financement à long terme des entreprises. Cette évolution est essentielle pour le financement en capitaux longs des entreprises.

En matière prudentielle, cela est vrai pour les banques comme pour les sociétés d'assurances. L'introduction de nouvelles règles de provisionnement pour les unes et les autres permettrait de progresser vers un statut d'investisseur à long terme. La concurrence entre les grandes zones économiques est totale. Les Etats-Unis remédient à marche forcée aux carences de leur propre régulation et communiquent largement sur ce sujet. Il est impératif de renforcer la sécurité des marchés financiers européens pour attirer les investisseurs extracommunautaires, devenus réticents à la prise de risque.

Avec l'Union européenne et surtout la zone euro, nos entreprises disposent d'un atout exceptionnel qu'il faut renforcer par une intégration plus complète et la promotion de l'euro comme monnaie de réserve. C'est en soi une ambition politique majeure pour l'Europe et un vecteur essentiel pour la reprise économique.

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