Après Hadopi, un "new deal" contenus-réseaux est souhaitable

 |  | 767 mots
Lecture 4 min.
Par Philippe Bailly (NPA Conseil).

En invalidant le 10 juin une partie du dispositif de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel relance le débat sur les moyens d'une lutte efficace contre le piratage et sur les possibilités d'assurer, dans un paysage numérique équilibré, une juste rémunération des contenus et de ceux qui concourent à leur production.

Ainsi, certains suggèrent d'instituer un mécanisme de redistribution, des bénéficiaires de la révolution numérique vers ceux qu'elle met à mal. La directrice générale de Libération, Nathalie Colin, propose de soumettre les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à une taxe destinée à financer les supports d'information, étayée par un triple argument : en premier lieu, "la recherche d'actualités sur Internet génère un trafic considérable, qui génère de la publicité et qui génère de l'argent pour les fournisseurs d'accès" ; l'enjeu financier d'une telle taxe serait limité puisque le chiffre d'affaires annuel des FAI représente "42 milliards d'euros, tandis que celui de la presse est d'environ 840 millions d'euros" ; la taxe destinée à financer l'audiovisuel public crée un précédent à prolonger.

Séduisante, la formule se heurte cependant à certains écueils. D'abord, la généralisation progressive de l'accès à Internet (indirectement soulignée par le Conseil constitutionnel) reviendrait à transformer les FAI en collecteurs de taxe. Outre les considérations de simplicité et de transparence qui pourraient conduire à s'appuyer alors sur les véhicules fiscaux traditionnels, on sait surtout que l'institution de taxes affectées est difficilement compatible avec les règles de l'Union européenne ; le prélèvement de 0,9% mis en place par la loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009 n'est d'ailleurs pas juridiquement affecté à France Télévisions, bien qu'imaginé par la commission Copé pour contribuer à son financement.

Au-delà de ces considérations juridiques, ce projet soulève des réserves quant à sa faisabilité financière. D'abord, sur le périmètre des bénéficiaires possibles : sites Internet de publications de presse ? Sites de radio et de Webradio d'information ? Ou, pour des raisons d'équité, ensemble des sites d'information opérant sur le Web ? Autrement dit, les sites Mediapart, Rue89 ou Electron Libre y seraient-ils éligibles comme Le Monde, Libération ou Le Figaro, quotidiens dont leurs animateurs respectifs sont issus ? Au final, on peine à imaginer l'enveloppe à prévoir pour soutenir de façon significative les bénéficiaires...

La question du niveau de la taxe est à mettre en rapport avec le chiffre de 840 millions d'euros évoqué par Nathalie Colin concernant la seule presse écrite d'information. Celui-ci représente deux fois le produit attendu en année pleine du concours institué pour le financement de l'audiovisuel public... La multiplication des prélèvements rendrait plus délicat pour les opérateurs le financement d'infrastructures performantes facilitant la circulation des contenus, et singulièrement le passage au très haut débit : les investissements à réaliser par Free, Orange et SFR devraient approcher les 5 milliards d'euros dans les trois à cinq prochaines années...

Ceci met également en évidence le caractère inéquitable de la proposition : mettre à contribution les fournisseurs d'accès qui contribuent déjà pour plus de 500 millions d'euros par an au financement de l'audiovisuel et du cinéma (redevances payées aux chaînes, contributions au Cosip, reversements à CanalSat, etc.), et exonérer les portails (Google, Yahoo ou encore MSN), pourtant les premiers bénéficiaires des reports d'investissements publicitaires provenant des médias traditionnels.

Plutôt qu'une taxe qui orienterait vers une économie des contenus semi-administrée car payée par des opérateurs aux capacités d'investissements amputées, une nouvelle alliance entre éditeurs de contenus et opérateurs de réseaux nous semble possible, et souhaitable. Un certain nombre d'opérations (dès l'été 2007, par exemple : le lancement de Neuf Music avec Universal, les accords de "catch up" TV Orange-France Télévisions ou l'accès à un bouquet de télévision sur Internet pour les abonnés Free) témoignent que les opérateurs sont déjà des acteurs dynamiques de la monétisation des contenus et de l'écosystème de la création.

L'enjeu est de préciser la proposition de création de valeur qui permettra d'aller plus loin demain : développement de la coopération autour des offres publicitaires et de la valorisation des audiences "cross médias", mutualisation de solutions de micropaiement permettant de faire rémunérer les contenus par l'internaute, mise à disposition de briques facilitant l'édition des contenus... Une perspective au final plus stimulante que la mise en place d'une nouvelle taxe.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Revenir sur une de loi censurée par le conseil constitutionnel est étonnant, ou bien le projet de loi actuel ,surnommé "Hadopi II" ressemblant comme un frere à un premier projet de loi est censuré et l'on ne comprend guére l'osbtination de son ou ses auteur(s), ou alors vu la similitude d'avec " Hadopi I" ,dans la mesure ou ses défauts originels est validé par ce meme conseil constitutionnel et que la censure liée à la premiére loi étant annulée, fait que l'efficacité ou voir meme la légitimité du conseil constitutionnel est mise en cause, car ça dépasse la loi " Hadopi",elle-meme.
Comment pouvons-nous etres certains qu'un quelconque projet de loi invalidé constitutionnellement soit refait sur le fond ,mais différe sur la forme?
Et en cas de réponse affirmative de censure, qu'elle sera la fonction et légitimité du conseil constitutionnel?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Aberrant! si c'est censuré à nouveau , il y aura une troisiéme loi et si cela l'est encore , une énième loi jusqu'à ce qu'elle soit effective.
Si l'on me refuse une chose et que je persiste à l'en vouloir par toutes sortes de stratégies qui vont d'actes fallacieux et répétés,on dirait que je ferais du harcélement,ce qui serait vrai dans un tel cas et dire que quant un état fait cela,il semble que cela soit normal.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Afin de faire mediter l auteur, 2 remarques
1) les clients principaux des maisons de disques etaient les adolescents. Faites un test simple. Donnez 20 ? a un adolescent et demandez lui comment il va les depenser. Ca sera probablement en jeux video, en telephonie portable, pas en musique. Les majors ont perdu leurs clients ...
2) Pourquoi des gens prennent des risques en mettant a disposition d inconnus des fichiers ? Ca ne leur rapporte rien sur le plan financier. C est comme de preter un livre qui vous a plu. C est un geste altruiste. J irai meme jusqu a dire que le partage de la connaissance est une des base de la civilisation (sinon on aurait probablement jamais depassé le stade des cavernes)
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La fin de l'année sera chaude du côté des taxes et des lobbys,avec les futurs Etats généraux de la création annoncés par le gouvernement, qui doivent aborder l'après-Hadopi.D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque et du cinéma réclame déjà une taxe sur les FAI, sans contrepartie,pour compenser les pertes liées au piratage,il se murmure même que certains fournisseurs d'accès ont déjà dans leur carton des offres illimitées propriétaires qu'ils entendent lier aux abonnements dès cette année.De l'autre,des associations de consommateurs,d'internautes et de cinéastes indépendants demandent une taxe obligatoire sur les FAI qui autoriserait cette fois les échanges d'oeuvres,quel que soit le moyen utilisé par les internautes.

ILS VEULENT L'ARGENT DU BEURRE,
LE BEURRE,
ET LES FESSES DE LA CREMIERE !

BEIENTOT LES CHANTEURS,
CHANTEUSES,N'AURONT MEME PLUS BESOIN DE FAIRE DES CHANSONS, LEURS SALAIRES ??? TAXES+TAXES PELEVEES AUX INTERNAUTES FRANCAIS !!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
CA SERAI BIEN DE METTRE LES MESSAGES EN LIGNE !
SINON A QUOI BON ECRIRE DES REACTIONS ! SI c'est pour les afficher 1 jour après ou pas du tout !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente.
Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité,ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier.La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence,et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-2-chroniques-dun-naufrage-annonce

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :